La carte conducteur est normalement indispensable pour enregistrer les temps de conduite, de repos et les autres activités d’un conducteur utilisant un chronotachygraphe numérique. En cas de perte, de vol, d’endommagement ou de dysfonctionnement, la réglementation européenne prévoit toutefois une procédure permettant, sous certaines conditions, de continuer temporairement à conduire sans carte.
Cette possibilité est strictement encadrée. Le conducteur doit notamment pouvoir justifier pourquoi il ne peut pas utiliser sa carte et assurer l’enregistrement manuel des activités qui ne peuvent plus être enregistrées électroniquement.
La conduite sans carte est autorisée pendant une durée maximale de 15 jours calendaires, ou pendant une période plus longue uniquement lorsque cela est nécessaire pour permettre au véhicule de rejoindre le siège de l’entreprise. Pour bénéficier de cette tolérance, le conducteur doit avoir demandé le remplacement de sa carte dans les 7 jours calendaires suivant sa perte, son vol, son dysfonctionnement ou sa détérioration.
Le conducteur doit donc être particulièrement rigoureux dans la conservation de ses justificatifs et de ses impressions chronotachygraphiques.
Les impressions du chronotachygraphe à conserver
Lorsqu’une carte conducteur ne peut pas être utilisée, les activités doivent continuer à être documentées au moyen des impressions du chronotachygraphe.
Le conducteur doit notamment effectuer les impressions nécessaires pour permettre de reconstituer son activité. Ces documents doivent être conservés et présentés aux agents chargés du contrôle.
Une impression doit notamment permettre d’identifier le conducteur et de comprendre les activités réalisées au cours de la période concernée. Elle constitue une pièce essentielle pour démontrer que les temps de conduite, de travail, de disponibilité et de repos ont bien été enregistrés malgré l’absence de carte.
Le chronotachygraphe reste donc au centre du dispositif : l’absence de carte ne signifie pas que le conducteur est dispensé de toute obligation d’enregistrement.
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Les informations à inscrire manuellement sur les tickets
Les impressions doivent être complétées avec les informations nécessaires à l’identification du conducteur et à la reconstitution de son activité.
Le conducteur doit notamment renseigner lisiblement les éléments demandés sur le ticket, notamment son nom et son prénom, ainsi que les informations permettant de l’identifier. La signature permet également d’associer l’impression à la personne concernée.
Les périodes qui ne sont pas automatiquement enregistrées doivent également être indiquées manuellement. Il peut notamment s’agir des périodes de travail, de disponibilité ou de repos.
L’objectif est de permettre à un contrôleur de comprendre précisément ce que le conducteur a fait pendant la période durant laquelle la carte n’était pas disponible.
Le justificatif de perte, de vol ou de dysfonctionnement
L’un des documents les plus importants en cas de contrôle est le justificatif permettant de démontrer l’impossibilité d’utiliser la carte.
En cas de vol ou de perte, une déclaration officielle constitue un élément essentiel. En cas de carte endommagée ou défectueuse, le conducteur doit pouvoir apporter les éléments permettant de démontrer le problème rencontré.
La réglementation européenne prévoit également que le conducteur doit pouvoir prouver qu’il a engagé les démarches nécessaires pour obtenir une carte de remplacement. La Commission européenne cite notamment comme éléments de preuve une déclaration officielle, un rapport de police lorsque cela est pertinent ou la confirmation de la demande de remplacement.
Il est donc recommandé de conserver avec les documents de bord toute preuve liée à la démarche de remplacement.
La preuve de la demande d’une nouvelle carte
La perte ou le dysfonctionnement de la carte ne suffit pas à justifier durablement la conduite sans carte.
Le conducteur doit effectuer une demande de remplacement dans les 7 jours calendaires. L’autorité compétente doit ensuite fournir une carte de remplacement dans les conditions prévues par la réglementation.
Lors d’un contrôle, la preuve de cette démarche peut donc être déterminante.
Il est préférable de pouvoir présenter un document ou une confirmation permettant d’établir :
- la date de la demande ;
- le motif du remplacement ;
- l’identité du conducteur ;
- la démarche effectuée auprès de l’organisme compétent.
Cette précaution permet notamment de démontrer que la situation est bien temporaire et que le conducteur a entrepris les démarches réglementaires.
Les activités qui doivent être reconstituées manuellement
L’absence de carte ne supprime pas l’obligation de pouvoir justifier les activités du conducteur.
Les périodes qui ne sont pas enregistrées automatiquement doivent être reconstituées manuellement. Le conducteur doit pouvoir distinguer les différentes activités réalisées.
Il faut notamment pouvoir identifier les périodes de conduite, les autres travaux, la disponibilité et les repos lorsque ceux-ci ne sont pas enregistrés automatiquement par le dispositif.
Cette reconstitution est particulièrement importante lors d’un contrôle, car les agents doivent pouvoir vérifier la conformité des temps de conduite et de repos.
Le principe est simple : chaque période doit pouvoir être expliquée et justifiée, même lorsque la carte conducteur n’a pas pu être utilisée.
Les données des 56 derniers jours
Le conducteur doit également être capable de présenter les enregistrements correspondant à la période exigée lors du contrôle.
Depuis le 31 décembre 2024, la période de référence contrôlable sur route a été portée à 56 jours. La Commission européenne confirme que les conducteurs doivent pouvoir présenter les données correspondant au jour du contrôle et aux 56 jours précédents.
Cette évolution est importante pour les conducteurs qui effectuent des transports internationaux ou qui sont régulièrement soumis à des contrôles routiers.
Lorsque certaines journées ne peuvent pas être justifiées par les données de la carte, les impressions et les enregistrements manuels deviennent donc particulièrement importants.
Que préparer avant de prendre la route sans carte ?
Avant de reprendre la route, il est préférable de vérifier que tous les justificatifs nécessaires sont disponibles.
Le conducteur doit notamment disposer :
- des impressions du chronotachygraphe nécessaires ;
- des informations personnelles à inscrire sur les tickets ;
- des enregistrements manuels des activités non enregistrées ;
- de la déclaration de perte ou de vol lorsqu’elle est applicable ;
- de la preuve de la demande de remplacement ;
- des documents permettant de justifier les activités des 56 derniers jours.
Cette organisation évite de se retrouver sans justificatif lors d’un contrôle.
Une tolérance qui reste strictement encadrée
Conduire sans carte conducteur n’est donc pas une autorisation générale de rouler sans dispositif d’enregistrement.
La réglementation prévoit une exception temporaire lorsque la carte est perdue, volée, endommagée ou fonctionne mal. Le conducteur doit respecter les formalités prévues et assurer la traçabilité de son activité.
La limite de 15 jours calendaires constitue le principe général. La réglementation prévoit une possibilité de dépassement uniquement lorsque cela est nécessaire pour permettre au véhicule de rejoindre son lieu de rattachement. Cette situation ne doit donc pas être assimilée à une prolongation automatique de la période autorisée.
L’objectif du dispositif est de maintenir la continuité de l’activité tout en permettant aux autorités de contrôler les temps de conduite et de repos.
Le point essentiel en cas de contrôle
En pratique, l’absence de carte doit toujours pouvoir être expliquée par des documents vérifiables.
Le conducteur doit être en mesure de démontrer à la fois :
pourquoi la carte n’est pas disponible, quelles démarches ont été effectuées pour la remplacer et quelles activités ont été réalisées pendant cette période.
Les impressions du chronotachygraphe, les annotations manuscrites et les justificatifs administratifs permettent de reconstituer cette situation.
La préparation des documents est donc aussi importante que la demande de remplacement elle-même. Un dossier correctement constitué permet au contrôleur de comprendre rapidement la situation et de vérifier les activités enregistrées pendant l’absence de carte.
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