Perdre ou se faire voler une carte conducteur chronotachygraphe ne signifie pas forcément arrêter immédiatement son activité. La réglementation européenne prévoit une procédure précise pour déclarer la disparition de la carte, demander son remplacement et continuer à conduire sous certaines conditions.
En France, les demandes de cartes chronotachygraphes sont effectuées depuis le portail Hub Pro Transport, opéré par IN Groupe. Depuis le 23 octobre 2023, ce portail centralise les démarches relatives aux cartes chronotachygraphes pour les conducteurs et les entreprises.
La réglementation fixe notamment deux délais à retenir : 7 jours civils pour demander le remplacement d’une carte perdue ou volée et 8 jours ouvrables pour la délivrance de la carte de remplacement après réception d’une demande complète par l’autorité compétente. Pendant la période d’attente, la conduite sans carte reste possible pendant 15 jours civils maximum, avec des obligations précises concernant les impressions du chronotachygraphe.
Carte chronotachygraphe perdue ou volée : les démarches à lancer sans attendre
La carte conducteur est personnelle. Elle identifie le conducteur auprès du chronotachygraphe et enregistre ses activités de conduite, de travail, de disponibilité et de repos. Une carte conducteur ne remplace toutefois pas le permis de conduire.
Lorsqu’elle disparaît, le conducteur doit agir rapidement. Le règlement européen distingue la perte du vol, notamment pour la déclaration auprès des autorités. Dans le cas d’un vol, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration officielle auprès des autorités de l’État dans lequel le vol a eu lieu. Pour une perte, une déclaration formelle doit être effectuée auprès des autorités compétentes de l’État qui a délivré la carte et, lorsque celui-ci est différent, auprès de celles du pays de résidence habituelle du conducteur.
| Situation | Démarche à effectuer | Délai à retenir |
| Carte perdue | Déclarer la perte auprès des autorités compétentes | Dès que possible |
| Carte volée | Déclarer le vol aux autorités du lieu du vol | Dès que possible |
| Demande de remplacement | Effectuer la demande via Hub Pro Transport | 7 jours civils |
| Conduite sans carte | Possible sous conditions | 15 jours civils maximum |
| Délivrance du remplacement | Après réception d’une demande complète | 8 jours ouvrables |
Ces délais proviennent de l’article 29 du règlement européen relatif aux chronotachygraphes.
Perte : effectuer la déclaration et conserver la preuve
En cas de perte, le conducteur doit signaler officiellement la disparition de sa carte. La déclaration doit être conservée avec les autres documents liés à la demande de remplacement. Cette précaution est particulièrement utile si le conducteur doit circuler avant de recevoir sa nouvelle carte.
La demande de remplacement ne doit pas être repoussée. Le délai réglementaire de 7 jours civils court à compter de la situation nécessitant le remplacement.
Vol : obtenir le récépissé de déclaration
En cas de vol, le récépissé ou document remis par les autorités doit être conservé. ChronoServices indique explicitement que, pour une demande de remplacement d’une carte conducteur déclarée volée, le récépissé de déclaration auprès des autorités administratives habilitées doit être joint au dossier.
Ce document sert donc de justificatif du signalement effectué. Il est préférable de conserver une copie numérique du récépissé en plus de l’original.
Prévenir l’entreprise de transport
Le conducteur doit également informer son employeur de la disparition de sa carte. Cette information permet à l’entreprise de suivre la situation administrative du conducteur et de prendre en compte l’absence de carte lors de la gestion des données tachygraphiques.
L’entreprise peut aussi gérer certaines démarches lorsque le conducteur lui a délégué l’accès à la gestion de sa carte. Hub Pro Transport prévoit justement des parcours distincts pour les conducteurs et pour les entreprises.
Remplacer une carte conducteur depuis Hub Pro Transport
La demande de remplacement s’effectue depuis l’espace personnel Hub Pro Transport. ChronoServices indique que le conducteur doit accéder à la rubrique « Mes demandes », puis sélectionner « Remplacer ma carte, Changer mes données ». Le motif correspondant à la perte ou au vol doit ensuite être sélectionné.
Accéder à la rubrique « Mes demandes »
Une fois connecté à son compte, le conducteur retrouve ses démarches dans son espace personnel. Le portail permet également de suivre l’état d’avancement d’une demande après son enregistrement.
Un compte Hub Pro Transport est obligatoire pour effectuer une demande de carte tachygraphe, y compris lorsque la gestion de la demande est déléguée à l’entreprise.
Choisir « Remplacer ma carte, Changer mes données »
Le remplacement d’une carte perdue ou volée ne correspond pas à une nouvelle demande de première carte. Il faut sélectionner le parcours dédié au remplacement.
Les guides officiels Hub Pro Transport recensent d’ailleurs séparément les procédures de remplacement pour perte, vol, dysfonctionnement et défaut de qualité.
Cette distinction compte, car les justificatifs demandés peuvent varier selon le motif sélectionné.
Sélectionner le motif perte ou vol
Le conducteur doit indiquer précisément la raison du remplacement. Pour une carte volée, le récépissé de déclaration doit être joint au dossier conformément aux indications de ChronoServices.
Après validation, le demandeur peut suivre l’état de sa démarche directement depuis son espace personnel.
Vérifier les informations avant validation
Les informations personnelles renseignées sur Hub Pro Transport doivent correspondre à celles figurant sur le permis de conduire. ChronoServices précise que les données saisies sont transmises pour vérification auprès du Système National du Permis de Conduire.
Une différence entre le nom, le prénom ou certaines données administratives peut donc ralentir le traitement du dossier. Avant de valider la demande, il est préférable de vérifier attentivement chaque donnée affichée.
Quels documents préparer pour la nouvelle carte ?
La liste exacte des justificatifs dépend du type de demande et des informations déjà présentes dans le compte. Le portail Hub Pro Transport indique au cours du parcours les pièces ou renseignements à fournir.
Il ne faut donc pas considérer une liste générique comme une liste exhaustive et systématique. Pour une carte volée, le récépissé de déclaration est explicitement demandé par ChronoServices.
| Document ou information | Utilité dans la démarche |
| Pièce d’identité | Vérification de l’identité du conducteur |
| Informations du permis de conduire | Contrôle des données administratives |
| Justificatif de vol | À joindre en cas de carte volée |
| Informations personnelles | Identification du titulaire |
| Adresse de livraison | Envoi de la nouvelle carte |
| Autres justificatifs | Selon les informations demandées par le dossier |
Identité et informations du permis
Le conducteur doit disposer de données d’identification à jour. Les informations enregistrées sur la carte conducteur correspondent à celles figurant sur le permis de conduire, même si les deux documents ont des fonctions différentes.
Le permis reste donc un document à avoir sous la main lors de la demande.
Justificatif de vol
Pour une carte volée, le récépissé remis après la déclaration doit être joint à la demande. Cette exigence est mentionnée directement sur la page officielle consacrée au remplacement des cartes conducteur.
Pour une perte, le portail peut demander les informations liées à la déclaration et à la situation du conducteur. Le formulaire Hub Pro Transport guide le demandeur au fil des étapes.
Documents et informations demandés par le portail
Il est préférable de préparer les documents avant de commencer la procédure afin d’éviter une demande laissée en attente. Hub Pro Transport indique notamment qu’une demande peut être reprise pendant 5 jours après son initialisation, avec une relance envoyée après 48 heures.
Peut-on continuer à conduire sans carte chronotachygraphe ?
Oui, mais uniquement dans les conditions prévues par la réglementation.
L’article 29 du règlement européen prévoit qu’en cas de perte, de vol, de détérioration ou de dysfonctionnement, le conducteur peut continuer à conduire sans sa carte pendant 15 jours civils au maximum, ou plus longtemps si cela est nécessaire pour permettre au véhicule de rejoindre son lieu d’exploitation. Le conducteur doit alors pouvoir justifier pourquoi il ne peut pas présenter ou utiliser sa carte.
Cette possibilité ne signifie pas que le conducteur peut simplement rouler sans effectuer de formalités. Les impressions du chronotachygraphe doivent remplacer l’enregistrement normalement effectué sur la carte.
La limite réglementaire de 15 jours
Le délai de 15 jours ne doit pas être confondu avec le délai de 7 jours pour demander le remplacement. Ce sont deux obligations différentes.
7 jours civils : délai pour demander le remplacement.
15 jours civils : durée maximale pendant laquelle la conduite sans carte peut être poursuivie dans les conditions prévues.
L’autorité compétente doit ensuite fournir une carte de remplacement dans un délai de 8 jours ouvrables après réception d’une demande circonstanciée complète.
Les impressions à effectuer au début et à la fin du trajet
L’article 35 du règlement européen prévoit une procédure précise lorsque la carte est perdue ou volée.
Au début du trajet, le conducteur doit imprimer les données du véhicule et inscrire sur le document les informations permettant son identification, notamment son nom et son numéro de carte ou de permis, ainsi que sa signature. Il doit également renseigner les différentes périodes d’activité prévues par la réglementation.
À la fin du trajet, une nouvelle impression doit être effectuée. Le conducteur y ajoute les périodes de travail, de disponibilité et de repos qui ne seraient pas enregistrées par le tachygraphe, ainsi que les informations permettant de l’identifier et sa signature.
Les mentions manuscrites à ajouter
Les impressions ne doivent pas être laissées sans identification. Le conducteur doit pouvoir être clairement rattaché aux documents produits.
À retenir :
- Nom et prénom
- Numéro de carte conducteur ou numéro de permis
- Signature
- Informations relatives aux activités non enregistrées
- Impression effectuée au début du trajet
- Impression effectuée à la fin du trajet
Cette procédure est particulièrement importante en cas de contrôle routier.
Les documents à conserver en cas de contrôle
Les impressions doivent être conservées avec les autres documents nécessaires. Depuis le 31 décembre 2024, les contrôles portent sur les données du jour et des 56 jours précédents. La Commission européenne précise que les conducteurs peuvent utiliser, jusqu’en août 2028, différents moyens pour présenter ces informations, notamment la carte conducteur, les impressions ou les données téléchargées.
Dans le cas d’une carte perdue ou volée, les impressions réalisées pendant la période sans carte prennent donc une importance particulière.
Combien de temps faut-il pour recevoir la carte de remplacement ?
Deux délais doivent être distingués.
Le règlement européen prévoit que le conducteur demande le remplacement dans les 7 jours civils. Une fois la demande détaillée reçue par l’autorité compétente, celle-ci doit fournir une carte de remplacement dans un délai de 8 jours ouvrables.
De son côté, IN Groupe indique sur la page française de remplacement que les cartes faisant l’objet d’une demande de remplacement sont émises dans un délai de 5 jours ouvrables à réception de l’ensemble des pièces de la demande.
Il existe donc une différence entre le délai réglementaire européen et le délai de production annoncé par le prestataire français.
| Repère | Délai |
| Demande de remplacement | 7 jours civils |
| Délivrance réglementaire | 8 jours ouvrables après réception d’une demande complète |
| Délai annoncé par IN Groupe pour l’émission | 5 jours ouvrables après réception de toutes les pièces |
| Conduite sans carte | 15 jours civils maximum, sous conditions |
Le délai de production ne doit pas être interprété comme une garantie de réception postale à une date précise. La réception dépend ensuite de l’expédition et de l’adresse fournie.
Suivre l’avancement depuis Hub Pro Transport
Le conducteur peut consulter l’avancement de sa demande depuis son espace personnel. Le portail affiche les différents statuts par lesquels passe le dossier, de sa création jusqu’à son traitement.
Une vérification régulière du compte permet aussi de repérer rapidement une demande de document complémentaire ou une notification.
Que faire si l’ancienne carte est retrouvée ?
Une carte déclarée perdue ou volée ne doit pas simplement être réintroduite dans le chronotachygraphe si elle est retrouvée.
ChronoServices indique clairement que, lorsqu’une carte a été déclarée perdue ou volée et qu’elle est ensuite retrouvée, elle doit être retournée à IN Groupe.
Cette règle évite de remettre en circulation une carte qui a déjà été déclarée comme disparue.
Carte retrouvée après une déclaration de perte ou de vol
La situation peut être déroutante lorsqu’une carte réapparaît quelques jours après la déclaration. Pourtant, le réflexe doit rester simple : ne pas considérer automatiquement l’ancienne carte comme utilisable.
Le titulaire doit retourner la carte retrouvée à IN Groupe conformément aux indications de ChronoServices.
Pourquoi l’ancienne carte ne doit plus être utilisée ?
Une carte déclarée perdue ou volée est enregistrée comme telle par l’autorité qui la délivre. Le règlement européen prévoit d’ailleurs la tenue de registres des cartes délivrées, perdues, volées ou défectueuses.
La déclaration entraîne donc une modification du statut de la carte. Retrouver le support physique ne signifie pas automatiquement que celui-ci peut être remis en service.
Retourner la carte à IN Groupe
Le site ChronoServices précise que la carte retrouvée doit être retournée à IN Groupe. Il s’agit de la conduite à tenir aussi bien après une déclaration de perte qu’après une déclaration de vol.
Il est préférable de conserver une preuve de l’envoi jusqu’à la fin du traitement du dossier.
Utiliser uniquement la nouvelle carte
Une fois la carte de remplacement reçue, elle devient le support à utiliser pour les trajets concernés. Le conducteur doit vérifier les informations imprimées sur la nouvelle carte et s’assurer qu’elles correspondent à son identité et à son permis.
La carte conducteur reste personnelle : elle ne doit jamais être prêtée à un autre conducteur. Elle enregistre les activités réalisées sur les véhicules conduits par son titulaire.
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