Connaissez-vous bien le document unique ?

Vérifiez et complétez vos connaissances sur le document unique de façon ludique avec notre quiz ! Vous pouvez également lire notre article sur le document unique, plus spécialement dédié aux petites entreprises, pour en savoir plus.

Ce quiz est composé de 10 questions, chacune peut avoir une ou plusieurs réponse(s) juste(s).

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Question 1

Quels secteurs d'activité sont concernés ?

A	Seulement les secteurs dits "à risque" (BTP, industrie, nucléaire...)
B	Seulement les activités de production, tous secteurs confondus
C	Tous les secteurs d'activité

Explication pour la question 1:

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le document unique est obligatoire pour tous types d'activité, y compris dans les bureaux. Il recense alors des risques de type "chute dans les escaliers", par exemple.

Question 2

Pour qui le document unique est-il obligatoire ?

A	Toute les entreprises sauf les TPE (<10 salariés)
B	Toutes les entreprises à partir de 1 salarié
C	Toutes les entreprises, y compris unipersonnelles

Explication pour la question 2:

Depuis sa création en 2001, le document unique est obligatoire dans toutes les entreprises à partir d'un salarié, sans exception.

Question 3

À quelle fréquence le document unique doit-il être mis à jour ?

A	Une fois par an
B	Une fois tous les deux ans
C	Lorsque les conditions de travail sont modifiées
D	Lorsqu'une nouvelle information sur un risque est recueillie
E	Il n'y a pas d'obligation particulière

Explication pour la question 3:

Le Code du Travail prévoit une mise à jour annuelle obligatoire. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier de plus de souplesse... Elles sont cependant tenues de mettre à jour leur document unique à chaque changement dans les conditions de travail, par exemple à l'arrivée d'une nouvelle machine, ou chaque fois qu'un nouveau risque est connu (comme cela fut le cas avec l'exposition à l'amiante, par exemple).

Question 4

Quels sont les sanctions encourues en cas d'absence de document unique ?

A	Une amende
B	De la prison
C	Des poursuites en cas de litige avec un employé

Explication pour la question 4:

En cas d'absence du DU, l'employeur s'expose à une amende entre 1500€ et 3750€ et jusqu'à un an de prison. Si le document unique est inexistant ou incomplet, sa responsabilité peut être engagée pour "faute inexcusable" lors d'un litige avec un employé, ce qui entraîne des poursuites.

Question 5

Que doit obligatoirement contenir le document unique ?

A	Une liste exhaustive des dangers et risques par unité de travail
B	Un classement et une évaluation des risques
C	Des mesures de prévention
D	Le protocole à suivre en cas de réalisation du risque
E	L'historique de tous les accidents

Explication pour la question 5:

Seule l'identification des dangers et risques est obligatoire, mais c'est en les classifiant et en définissant un plan d'action que le document unique prend tout son sens. L'historique permet une meilleure analyse des risques.

Question 6

Qui est le mieux placé pour rédiger le document unique ?

A	L'expert comptable
B	Les employés
C	Le chef d'entreprise
D	Un consultant

Explication pour la question 6:

Le chef d'entreprise décharge souvent la responsabilité du document unique sur une tierce personne. Cependant, c'est à lui qu'incombe cette responsabilité. Il peut également demander l'aide d'un intervenant extérieur, particulièrement recommandée lors de la première rédaction.

Question 7

Quelle(s) forme(s) peut prendre le document unique ?

A	Cahier avec écriture à la main
B	Pages dactylographiées rangées dans un classeur
C	Format numérique
D	Placardé sur les murs de l'entreprise

Explication pour la question 7:

La loi n'impose aucun format, le plus important étant de choisir une forme adaptée aux caractéristiques de l'entreprise.

Question 8

Le document unique doit-il être accessible aux salariés ?

A	Non
B	Oui, ils peuvent y accéder s'ils en font la demande
C	Oui, il doit être accessible en toutes circonstances

Explication pour la question 8:

L'entreprise a l'obligation de laisser le document unique accessible en permanence. Il doit également être tenu à la disposition d'un certain nombre d'entités extérieures, parmi lesquelles la médecine du travail ou encore les agents de l'inspection du travail.

Question 9

Quel est l'acronyme officiel du document unique ?

A	DU
B	DUER
C	DUERP

Explication pour la question 9:

DU (document unique) et DUER (document unique d'évaluation des risques) sont les anciennes appellations du document unique. L'acronyme s'est aujourd'hui enrichi d'un "P" pour "professionnels".

Question 10

Peut-il y avoir plusieurs documents uniques dans une même entreprise ?

A	Oui
B	Non

Explication pour la question 10:

Il y en a généralement un par entreprise, néanmoins il peut y en avoir plusieurs, lorsque l'entreprise est répartie sur plusieurs sites.

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