Avec les Incoterms 2020, la règle CIP (Carriage and Insurance Paid To) impose au vendeur un niveau d’assurance plus élevé que celui prévu par la version 2010. Le vendeur doit souscrire, à ses frais, une assurance marchandises correspondant au minimum aux Institute Cargo Clauses (A) ou à des clauses similaires adaptées au transport concerné.
La couverture doit représenter au minimum 110 % du prix prévu au contrat de vente, dans la devise du contrat, et couvrir les marchandises depuis le point de livraison jusqu’au moins au lieu de destination désigné. Cette modification constitue l’une des différences importantes entre les versions 2010 et 2020 des Incoterms pour le CIP.
🛡️ CIP 2020 : une assurance « tous risques » au niveau des Clauses A
La principale modification concerne le niveau minimal de couverture d’assurance. Avec les Incoterms 2010, le CIP imposait au vendeur une couverture correspondant au minimum aux Institute Cargo Clauses (C), qui couvrent une liste déterminée de risques.
Depuis les Incoterms 2020, le niveau par défaut prévu pour le CIP est passé aux Institute Cargo Clauses (A). L’ICC décrit ces clauses comme une couverture beaucoup plus étendue, souvent présentée comme une couverture « tous risques », même si elle reste soumise aux exclusions prévues dans le contrat d’assurance.
📦 Que couvrent les Clauses A ?
Les Institute Cargo Clauses (A) offrent une couverture plus large que les Clauses C. Elles ne fonctionnent pas simplement comme une liste limitée de risques garantis : le principe est celui d’une couverture étendue des dommages ou pertes, sous réserve des exclusions prévues par les clauses d’assurance.
Il reste donc important de ne pas interpréter l’expression « tous risques » comme une absence totale d’exclusions. Certaines situations peuvent rester exclues du contrat ou nécessiter une garantie complémentaire.
L’ICC précise notamment que l’assurance CIP doit être souscrite auprès d’un assureur ou d’un souscripteur présentant une bonne réputation et permettre à l’acheteur, ou à toute autre personne disposant d’un intérêt assurable sur les marchandises, de présenter directement une demande à l’assureur.
⚖️ CIP 2010 contre CIP 2020
| Point comparé | CIP 2010 | CIP 2020 | |
| Niveau minimal | Institute Cargo Clauses C ou équivalent | Institute Cargo Clauses A ou équivalent | |
| Étendue | Couverture limitée à certains risques listés | Couverture beaucoup plus étendue | |
| Montant minimal | 110 % du prix du contrat | 110 % du prix du contrat | |
| Assurance souscrite par | Vendeur | Vendeur | |
| Coût de l’assurance | À la charge du vendeur | À la charge du vendeur | |
| Possibilité d’une couverture différente | Accord entre les parties | Accord entre les parties |
Le changement concerne donc principalement le niveau de garantie, et non le principe des 110 %. L’obligation d’assurer les marchandises à hauteur d’au moins 110 % du prix du contrat existait déjà dans les Incoterms 2010.
💰 Pourquoi l’assurance CIP doit-elle couvrir 110 % de la valeur du contrat ?
L’Incoterm CIP 2020 prévoit une couverture minimale correspondant au prix du contrat augmenté de 10 %.
Ainsi, pour une vente de marchandises facturée 100 000 €, le montant minimal de l’assurance est de :
100 000 € × 110 % = 110 000 €
Le montant assuré doit être exprimé dans la devise du contrat de vente.
Cette règle donne donc une marge de 10 % au-delà du prix contractuel. Il ne faut toutefois pas confondre ce montant assuré avec la valeur commerciale des marchandises ou avec le montant maximal qui pourrait nécessairement être indemnisé dans toutes les circonstances. Les conditions précises du contrat d’assurance et ses exclusions restent applicables.
📊 Exemple avec une vente internationale
Une entreprise française vend une machine industrielle à un client situé en Allemagne pour 80 000 € sous CIP Munich.
Le vendeur doit organiser le transport jusqu’au lieu de destination convenu et souscrire l’assurance prévue par le CIP 2020.
Le montant minimal de couverture est alors :
80 000 € × 1,10 = 88 000 €
L’assurance doit donc couvrir au minimum 88 000 €, dans la devise du contrat.
Si le vendeur souscrit une assurance présentant un niveau de couverture inférieur à celui prévu par le CIP 2020, il ne respecte pas l’obligation d’assurance prévue par cette règle, sauf si les parties ont valablement convenu d’un autre niveau de couverture.
🚚 Jusqu’où l’assurance CIP doit-elle couvrir les marchandises ?
Le CIP ne limite pas l’assurance au premier trajet effectué par le transporteur. La couverture doit s’étendre depuis le point de livraison prévu par la règle CIP jusqu’au moins au lieu de destination nommé dans le contrat.
Cette distinction est importante car, avec le CIP, le transfert des risques et la prise en charge du transport ne se produisent pas au même endroit.
Le vendeur peut payer le transport jusqu’à la destination convenue alors que le risque est déjà transféré à l’acheteur.
📍 Le risque passe à l’acheteur avant l’arrivée à destination
Sous CIP, le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu’il remet les marchandises au transporteur conformément aux conditions prévues par l’Incoterm.
Le risque de perte ou de dommage est donc transféré à l’acheteur au moment de cette livraison au transporteur, et non lorsque les marchandises arrivent à la destination finale.
Le vendeur continue néanmoins à payer le transport jusqu’au lieu de destination convenu et doit souscrire l’assurance prévue par le CIP.
C’est précisément pour cette raison que l’assurance revêt une importance particulière avec cette règle : le vendeur organise et paie le transport après le transfert des risques, tout en devant assurer les marchandises pour le compte de l’acheteur selon les conditions prévues.
📄 Quels documents d’assurance le vendeur doit-il remettre ?
Le vendeur doit fournir à l’acheteur la police d’assurance, le certificat d’assurance ou tout autre justificatif de la couverture souscrite.
L’acheteur doit pouvoir vérifier que l’assurance correspond aux exigences prévues par le CIP 2020.
Le document doit notamment permettre d’identifier le niveau de couverture, le montant assuré et la période ou le trajet couvert. Le vendeur doit également fournir, à la demande de l’acheteur et aux frais de celui-ci, les informations nécessaires pour souscrire une couverture complémentaire.
🧾 Et si l’acheteur veut des garanties supplémentaires ?
Le CIP 2020 prévoit également la possibilité pour l’acheteur de demander des garanties supplémentaires lorsque celles-ci peuvent être obtenues.
L’ICC cite notamment les Institute War Clauses et les Institute Strikes Clauses, qui peuvent couvrir certains risques liés à la guerre ou aux grèves.
Ces garanties supplémentaires ne sont pas automatiquement incluses dans l’obligation minimale du vendeur. Lorsqu’elles sont demandées par l’acheteur, leur coût supplémentaire est à la charge de celui-ci, sauf si elles sont déjà comprises dans l’assurance souscrite par le vendeur.
⚠️ « Tous risques » ne signifie pas que tout dommage est automatiquement indemnisé
L’expression « tous risques » peut prêter à confusion.
Les Clauses A constituent une couverture beaucoup plus large que les Clauses C, mais elles comportent toujours des exclusions. L’ICC elle-même présente les Clauses A comme une couverture « all risks » tout en précisant qu’elles restent soumises à des exclusions détaillées.
Avant une expédition importante, il est donc préférable d’examiner les conditions de la police d’assurance plutôt que de se contenter de la mention « tous risques ».
Certains produits ou certaines situations peuvent nécessiter des garanties particulières. Une marchandise présentant des risques inhabituels, par exemple, peut nécessiter une analyse complémentaire des exclusions et des garanties disponibles.
🚢 CIP et CIF : pourquoi les niveaux d’assurance sont-ils différents ?
Une confusion existe souvent entre CIP et CIF. Pourtant, les Incoterms 2020 ne prévoient pas le même niveau minimal d’assurance pour ces deux règles.
Pour le CIP, le vendeur doit souscrire une assurance correspondant aux Clauses A ou à des clauses similaires.
Pour le CIF, qui est réservé au transport maritime ou fluvial lorsque les conditions de la règle sont remplies, le niveau minimal reste celui des Institute Cargo Clauses (C) ou de clauses similaires.
| Incoterm | Niveau minimal d’assurance Incoterms 2020 |
| CIP | Clauses A ou équivalent |
| CIF | Clauses C ou équivalent |
| CPT | Pas d’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance |
| FCA | Pas d’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance |
Cette différence est importante lors du choix de la règle applicable à une opération internationale. Le CIP prévoit une couverture d’assurance nettement plus étendue que le CIF dans sa configuration standard.
🧮 Exemple d’une vente sous CIP 2020
Une entreprise vend des équipements pour 150 000 € sous CIP Madrid.
Le contrat prévoit le transport des marchandises jusqu’à Madrid. Le vendeur remet les marchandises au transporteur au point de livraison convenu, puis le transport se poursuit jusqu’à la destination.
L’assurance minimale doit couvrir :
150 000 € × 110 % = 165 000 €
Le vendeur doit donc souscrire une assurance d’au moins 165 000 €, correspondant au niveau de couverture prévu par les Clauses A ou à une couverture similaire adaptée au transport.
Si les marchandises sont remises au premier transporteur à Lyon, le risque peut être transféré à l’acheteur à ce moment-là, alors même que le vendeur continue de payer le transport jusqu’à Madrid.
L’assurance doit couvrir les marchandises à partir du point de livraison jusqu’au moins à Madrid, conformément aux exigences du CIP 2020.
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