La dématérialisation des cartes grises, mise en place en 2017, devait simplifier les démarches administratives et réduire les délais de traitement. Huit ans plus tard, la Cour des comptes dresse un constat sévère : environ 700 millions d’euros de recettes publiques auraient été perdus sur trois ans, tandis que près d’un million de véhicules circuleraient avec des situations administratives irrégulières. Le dispositif, entièrement basculé en ligne et largement confié à des intermédiaires privés, est aujourd’hui confronté à des dérives multiples.
700 millions d’euros disparus et un réseau de fraude difficile à contenir
Selon les chiffres publiés, les pertes fiscales liées aux cartes grises atteignent environ 700 millions d’euros entre 2022 et 2024. Ces sommes ne proviennent pas d’un seul type de fraude, mais d’un ensemble de dysfonctionnements : opérateurs fictifs, déclarations incomplètes, absence de reversement de taxes et usurpations d’accès professionnels.
Le rapport évoque également l’existence d’environ 300 garages fictifs intégrés au système. Ces structures auraient servi à immatriculer des véhicules sans activité réelle, en utilisant des procédures réservées aux professionnels. Une fois enregistrés, ces véhicules obtiennent une carte grise officielle et peuvent circuler, même si leur origine n’a pas été correctement vérifiée. Dans certains cas, ces circuits sont liés à des réseaux organisés, ce qui complique encore le suivi administratif.
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Un système numérique saturé entre failles techniques et contrôles tardifs
Le fonctionnement actuel repose sur un système d’immatriculation entièrement informatisé, géré en partie par des professionnels habilités. Plus de 75 % des démarches passent par ces intermédiaires, dont le nombre dépasse plusieurs dizaines de milliers sur le territoire. Leur accès repose sur des critères administratifs relativement simples, sans contrôle approfondi de leur activité réelle.
Sur le plan technique, plusieurs outils de contrôle ne communiquent pas directement entre eux, ce qui limite la détection automatique des anomalies. Les vérifications interviennent souvent après la délivrance de la carte grise, ce qui signifie qu’un véhicule peut être mis en circulation avant qu’une irrégularité soit détectée. Le rapport souligne aussi l’absence de liaison complète entre certains dispositifs de lutte contre la fraude, ce qui ralentit les blocages préventifs.
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Des véhicules irréguliers en circulation et des professionnels exposés
Près d’un million de véhicules seraient concernés par des irrégularités administratives, selon les estimations croisées des services de contrôle. Ces situations recouvrent des cas variés : erreurs de déclaration, immatriculations réalisées via des structures frauduleuses ou dossiers validés sans vérification suffisante. Une fois enregistrés, ces véhicules restent difficiles à retirer du système, même en cas de détection tardive.
Les professionnels habilités ne sont pas épargnés. Plusieurs cas d’usurpation d’accès ont été signalés, avec des identifiants utilisés pour générer des milliers d’immatriculations frauduleuses. Les conséquences financières peuvent atteindre des montants très élevés, parfois jusqu’à 900 000 euros pour certains garages. Face à ces dérives, des fédérations du secteur demandent un renforcement des sécurisations et une clarification des responsabilités en cas de fraude.
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