La règle DAP (Delivered At Place) fait partie des incoterms utilisés dans le commerce international pour organiser la livraison de marchandises entre un vendeur et un acheteur. Cette règle, définie dans les Incoterms publiés par la International Chamber of Commerce, prévoit que le vendeur prend en charge l’acheminement jusqu’au lieu de destination convenu, tandis que l’acheteur s’occupe du dédouanement à l’importation et du paiement des taxes.
Dans ce type d’opération, plusieurs documents doivent accompagner la marchandise. Ils permettent d’assurer le passage en douane, de prouver la transaction commerciale et d’organiser la logistique du transport.
Les documents commerciaux indispensables pour une expédition DAP
Avant même le départ de la marchandise, certains documents commerciaux doivent être préparés par le vendeur. Ils servent de base à la transaction et permettent aux autorités douanières d’identifier les produits transportés.
La facture commerciale
La facture commerciale constitue le document central d’une expédition internationale. Elle décrit la transaction entre le vendeur et l’acheteur et contient des informations essentielles :
- identité complète du vendeur et de l’acheteur
- description détaillée des marchandises
- quantité et valeur des produits
- devise utilisée pour la transaction
- incoterm appliqué (DAP)
- lieu de livraison prévu
Les services douaniers utilisent cette facture pour déterminer les droits de douane et les taxes applicables.
La liste de colisage (packing list)
La liste de colisage accompagne généralement la facture commerciale. Elle détaille l’organisation physique de l’envoi :
- nombre de colis
- poids brut et poids net
- dimensions des emballages
- contenu de chaque colis
Ce document facilite le contrôle logistique dans les entrepôts, les ports ou les plateformes de transport.
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Le bon de commande ou contrat commercial
Dans certaines situations, les autorités ou les partenaires logistiques demandent également le bon de commande ou le contrat de vente international. Ces documents permettent de vérifier les conditions négociées entre les deux parties.
Les documents de transport selon le mode d’acheminement
La règle DAP implique que le vendeur organise le transport jusqu’au point de livraison final. Pour cette raison, plusieurs documents logistiques doivent accompagner la marchandise.
Le type de document dépend du mode de transport choisi.
Transport maritime : le connaissement
Lorsque l’expédition se fait par voie maritime, le document principal est le connaissement, appelé Bill of Lading (B/L).
Il sert à trois fonctions :
- preuve de réception des marchandises par le transporteur
- document de transport officiel
- titre représentatif de la marchandise
Le connaissement mentionne le port de départ, le port d’arrivée, l’identité du transporteur et les informations relatives aux marchandises transportées.
Transport aérien : la lettre de transport aérien
Pour un envoi par avion, le document principal est la lettre de transport aérien (Air Waybill – AWB). Elle accompagne les marchandises durant tout le trajet et permet d’identifier l’expédition dans le système logistique.
Transport routier : la lettre de voiture
Dans le transport routier international, notamment en Europe, la lettre de voiture CMR est le document standard. Elle est régie par la convention internationale relative au transport de marchandises par route.
Cette lettre contient :
- les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
- la description de la marchandise
- le lieu de chargement et de livraison
- les instructions de transport
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Les documents douaniers pour l’exportation
Même si la livraison est organisée par le vendeur dans le cadre d’un contrat DAP, certaines formalités douanières doivent être réalisées au moment de l’exportation.
La déclaration en douane export
La déclaration d’exportation est un document officiel transmis aux autorités douanières du pays de départ. Elle indique :
- la nature des marchandises
- leur valeur commerciale
- leur code douanier (code SH)
- le pays de destination
Dans l’Union européenne, cette déclaration est souvent réalisée via le système électronique douanier.
Le certificat d’origine
Dans certains cas, un certificat d’origine peut être exigé par l’importateur ou par les autorités du pays de destination. Il indique le pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées.
Ce document peut permettre de bénéficier d’accords commerciaux préférentiels entre certains pays.
Les documents liés à l’importation dans le pays de destination
Dans une livraison DAP, la responsabilité du dédouanement à l’importation revient généralement à l’acheteur. Celui-ci doit donc préparer certains documents pour que la marchandise puisse entrer sur le territoire.
Parmi les documents fréquemment demandés :
- déclaration en douane à l’importation
- justificatif de paiement des droits de douane
- facture commerciale fournie par le vendeur
- documents de transport originaux
Ces éléments permettent aux autorités douanières de calculer les taxes et d’autoriser la mise sur le marché des marchandises.
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Documents complémentaires selon la nature des marchandises
Certains produits nécessitent des certificats supplémentaires afin de respecter les réglementations internationales.
Produits alimentaires
Les produits alimentaires peuvent nécessiter :
- certificat sanitaire
- certificat phytosanitaire
- certificat vétérinaire
Ces documents attestent que les produits respectent les normes sanitaires du pays importateur.
Produits industriels ou techniques
Pour certains équipements industriels ou électroniques, d’autres documents peuvent être exigés :
- certificat de conformité
- fiches techniques
- documentation de sécurité
Ces documents garantissent que les marchandises respectent les normes applicables dans le pays de destination.
Tableau récapitulatif des documents pour une livraison DAP
| Catégorie | Document | Objectif |
| Documents commerciaux | Facture commerciale | Preuve de la transaction |
| Documents commerciaux | Liste de colisage | Description logistique de l’envoi |
| Documents transport | Connaissement / AWB / CMR | Organisation du transport |
| Documents douaniers export | Déclaration d’exportation | Autorisation de sortie du territoire |
| Documents douaniers import | Déclaration d’importation | Calcul des taxes et droits |
| Documents réglementaires | Certificats sanitaires ou techniques | Respect des normes locales |
Une livraison organisée avec la règle Incoterms DAP repose donc sur un ensemble de documents commerciaux, logistiques et douaniers. Leur préparation permet d’assurer la circulation des marchandises entre le pays du vendeur et celui de l’acheteur tout en respectant les exigences réglementaires du commerce international.
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