Salarié refuse les chaussures de sécurité : peut-on faire signer une décharge ?

Sur un chantier, dans un entrepôt ou dans une usine, le port des chaussures de sécurité fait partie des règles de base. Pourtant, certains salariés refusent encore de les porter, invoquant l’inconfort, la chaleur ou des douleurs. Face à ce refus, de nombreux employeurs s’interrogent : peut-on se protéger légalement en faisant signer une décharge de responsabilité ?

La réponse est loin d’être simple. En réalité, aucune décharge ne peut exonérer un employeur de ses obligations en matière de sécurité.

Le port des chaussures de sécurité : une obligation légale, pas une option

Selon le Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Lorsque l’activité comporte un risque de blessure au pied  chute d’objet, glissade, perforation ou brûlure  le port des chaussures de sécurité devient obligatoire.

L’article R.4321-4 précise que l’employeur doit non seulement fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, mais aussi veiller à leur port effectif. Cela signifie que distribuer les chaussures ne suffit pas : il faut s’assurer que le salarié les porte réellement.

Ne pas imposer cette règle expose l’entreprise à des sanctions en cas d’accident, même si les EPI avaient été mis à disposition. C’est là que la question de la décharge apparaît souvent comme une fausse solution.

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Pourquoi une décharge n’a aucune valeur juridique ?

Dans la pratique, certaines entreprises demandent au salarié récalcitrant de signer une décharge stipulant qu’il refuse de porter les chaussures de sécurité à ses risques et périls.
Mais cette démarche n’a aucune valeur légale.

La jurisprudence est constante : un employeur ne peut pas se dégager de sa responsabilité en matière de sécurité par une signature, même volontaire.
En cas d’accident, la faute reviendra toujours à l’entreprise, car la sécurité des salariés relève de sa responsabilité exclusive.

Autrement dit, même si le salarié a signé une décharge, l’employeur pourra être poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité.
Pire encore : cette décharge pourrait être utilisée contre lui, comme preuve qu’il était conscient du risque et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

Que faire si un salarié refuse de porter ses chaussures de sécurité ?

Plutôt que de chercher à se couvrir avec un document sans valeur, il est préférable d’adopter une démarche progressive, à la fois juridiquement solide et humaine.

La première étape consiste à rappeler les règles au salarié, de manière claire et factuelle. Cela peut se faire lors d’un entretien individuel ou par un rappel écrit.
Il est important d’expliquer les risques concrets liés à l’activité : blessures graves, arrêts de travail, responsabilité civile… En général, une approche pédagogique suffit à convaincre la majorité des salariés.

Si le refus persiste, l’entreprise doit formaliser les rappels à l’ordre. Un avertissement écrit peut être envoyé, en précisant que le refus d’appliquer les consignes de sécurité constitue une faute disciplinaire.

En dernier recours, le salarié peut être écarté temporairement de son poste si son comportement met en danger sa propre sécurité ou celle de ses collègues.
Cette mesure doit toutefois être justifiée et proportionnée.

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Les conséquences juridiques en cas d’accident

Si un salarié qui a refusé de porter ses chaussures de sécurité se blesse, la responsabilité de l’employeur reste engagée, même s’il a fourni les équipements.
En effet, les juges considèrent que l’entreprise doit s’assurer de l’utilisation effective des EPI, et pas seulement de leur mise à disposition.

Le risque est double :

• Responsabilité pénale pour manquement à l’obligation de sécurité.
• Majoration du taux d’accidents du travail, avec impact financier sur les cotisations sociales.

De plus, si l’accident est jugé comme résultant d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit peuvent obtenir des dommages et intérêts supplémentaires.

L’absence de contrôle ou de sanction face à un refus peut donc coûter très cher à l’entreprise.

Comment prouver sa bonne foi en cas de refus répété ?

Même si la décharge n’a aucune valeur juridique, il est possible pour un employeur de constituer un dossier de preuves montrant qu’il a agi correctement.
Cela peut inclure :

• Les fiches de distribution des EPI signées par le salarié.
• Les consignes écrites rappelant l’obligation du port des chaussures de sécurité.
• Les avertissements ou comptes rendus d’entretiens.

Ces documents démontrent que l’employeur a rempli son devoir de prévention et qu’il a tenté d’imposer les règles de sécurité.
Ils n’annulent pas la responsabilité, mais peuvent atténuer les sanctions en cas de contentieux.

L’objectif n’est pas de se protéger par un simple papier, mais de montrer une démarche continue de prévention.