Le montant d’une commande à l’étranger ne suffit pas toujours à déterminer les taxes à payer à la livraison. Le pays d’expédition, la valeur des marchandises, leur nature et le régime douanier applicable entrent également en ligne de compte. Pour les achats importés en France depuis un pays situé hors de l’Union européenne, plusieurs règles doivent être distinguées : la TVA, les droits de douane et, depuis 2026, de nouveaux frais applicables aux petits colis.
À partir de quel montant doit-on payer des droits de douane ?
Jusqu’au 30 juin 2026, les achats en ligne expédiés depuis un pays hors de l’Union européenne et dont la valeur ne dépassait pas 150 € bénéficiaient d’une exonération de droits de douane. Cette franchise a pris fin le 1er juillet 2026.
Depuis cette date, les petits colis issus de ventes à distance sont soumis à un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article, lorsque la valeur de l’envoi est inférieure ou égale à 150 €. Cette mesure européenne est provisoire et doit s’appliquer jusqu’au 1er juillet 2028, dans l’attente du nouveau système douanier européen.
| Valeur de la commande | Droits de douane applicables depuis le 1er juillet 2026 |
| Jusqu’à 150 € inclus | 3 € par catégorie d’article |
| Plus de 150 € | Droits de douane de droit commun, selon le produit et son origine |
Le forfait de 3 € ne se calcule pas systématiquement par colis ou par unité. Il dépend du classement tarifaire des marchandises. Plusieurs articles relevant de la même catégorie peuvent donc entraîner un seul droit forfaitaire.
Exemple : un colis contenant trois t-shirts identiques et une montre relève de deux catégories tarifaires. Le droit de douane forfaitaire atteint alors 6 €, même si le colis contient quatre articles.
Au-delà de 150 €, le taux dépend notamment de la nature du produit, de son classement douanier et de son pays d’origine. Certains produits bénéficient de taux préférentiels en vertu d’accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et des pays tiers.
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TVA à l’importation : faut-il payer dès le premier euro ?
Oui. Contrairement aux droits de douane, la TVA à l’importation s’applique dès le premier euro de valeur. La suppression de la franchise de droits de douane de 150 € en juillet 2026 n’a donc pas modifié cette règle.
Pour un achat expédié depuis un pays hors de l’Union européenne vers la France métropolitaine, le taux normal de TVA est généralement de 20 %. Des taux réduits peuvent toutefois concerner certaines catégories de marchandises.
La TVA peut être réglée directement au moment de la commande ou réclamée lors de l’arrivée du colis en France.
Le système IOSS pour les achats de 150 € maximum
Le dispositif IOSS (Import One-Stop Shop) permet aux vendeurs et aux plateformes de commerce électronique de collecter la TVA au moment du paiement pour les ventes à distance de biens importés dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €.
Dans ce cas, l’acheteur règle normalement la TVA lors de sa commande. Le vendeur ou la plateforme la reverse ensuite aux autorités fiscales concernées.
Ce mécanisme évite généralement une nouvelle demande de TVA à la livraison, à condition que les formalités soient correctement effectuées et que le numéro IOSS soit transmis dans la déclaration douanière.
Comment se calcule la TVA à l’importation ?
La base de calcul ne correspond pas toujours au seul prix affiché sur le site marchand. Elle peut inclure :
- La valeur des marchandises.
- Les frais de transport et d’assurance jusqu’au lieu de destination, lorsqu’ils ne sont pas déjà intégrés.
- Les droits de douane et autres taxes dus à l’importation, selon les règles applicables.
Exemple : pour un article acheté 100 € et expédié depuis un pays hors UE, une TVA de 20 % représente 20 € si la base taxable est de 100 €. Le montant final peut être supérieur si des frais de transport ou d’autres éléments doivent être intégrés à cette base.
Frais de traitement de 2 € : une nouvelle charge depuis novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement européens de 2 € s’appliquent aux envois issus de ventes à distance expédiés depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union européenne. Contrairement au droit forfaitaire de 3 €, ces frais ne comportent pas de seuil de valeur.
Le calcul repose également sur les catégories d’articles présentes dans le colis.
| Contenu du colis | Frais de traitement |
| Deux t-shirts identiques | 2 € |
| Trois t-shirts et une paire de chaussures | 4 € |
| Deux jouets, un manteau et deux parfums | 6 € |
Ces frais sont dus par les plateformes, les vendeurs ou, selon les situations, les transporteurs. Ils ne font pas l’objet d’une demande de paiement directe adressée par les services douaniers aux particuliers. Les commerçants peuvent toutefois répercuter cette charge sur leurs prix.
Pour les commandes de 150 € maximum, les frais de traitement de 2 € s’ajoutent au droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article. Les deux mesures sont donc cumulables.
Quels achats bénéficient encore d’une exonération de douane ?
Certaines opérations restent exonérées de droits de douane ou bénéficient de régimes particuliers. Il faut toutefois vérifier la nature de l’envoi et les conditions précises de l’exonération.
Les achats expédiés depuis un pays de l’Union européenne
Les marchandises qui circulent entre États membres de l’Union européenne ne sont normalement pas soumises à des droits de douane à leur entrée en France.
Un particulier qui commande un produit stocké en Allemagne, en Espagne ou en Italie ne paie donc pas de droits de douane liés à une importation depuis un pays tiers.
Attention : le pays où se trouve le siège du vendeur ne détermine pas nécessairement le pays d’expédition. Une plateforme établie en Europe peut vendre un article expédié directement depuis la Chine. Dans ce cas, les règles applicables aux importations depuis un pays hors UE peuvent s’appliquer.
Les cadeaux envoyés entre particuliers
Les colis non commerciaux envoyés occasionnellement d’un particulier à un autre particulier peuvent bénéficier d’une franchise lorsque leur valeur ne dépasse pas 45 €.
Cette exonération concerne notamment les cadeaux envoyés gratuitement entre personnes physiques, sans paiement ni contrepartie commerciale.
Elle ne s’applique pas aux achats réalisés sur une plateforme de commerce électronique, même lorsque la commande est destinée à être offerte à un proche.
Les produits bénéficiant d’un accord commercial
Certains pays ont conclu des accords commerciaux avec l’Union européenne. Ces accords peuvent prévoir une réduction ou une suppression des droits de douane pour des marchandises répondant aux conditions d’origine prévues.
Il ne suffit pas qu’un produit soit expédié depuis un pays partenaire : il doit généralement être originaire de ce pays au sens des règles douanières et disposer des justificatifs nécessaires.
Par exemple, un article fabriqué dans un pays tiers puis réexpédié depuis un pays bénéficiant d’un accord commercial ne profite pas automatiquement du tarif préférentiel.
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Quels frais peuvent s’ajouter au prix d’un achat à l’étranger ?
Les droits de douane et la TVA ne sont pas les seules sommes susceptibles d’être réclamées à l’acheteur. Le transporteur peut également facturer des frais liés aux formalités d’importation.
Il faut distinguer trois catégories de dépenses :
| Type de frais | Nature | Qui les perçoit ? |
| TVA à l’importation | Taxe sur la valeur des marchandises importées | Administration fiscale |
| Droits de douane | Taxe calculée selon le régime applicable aux marchandises | Administration douanière |
| Frais de dossier ou de dédouanement | Rémunération d’une prestation administrative | Transporteur ou prestataire |
Les frais de dossier sont fixés librement par les transporteurs. Leur montant varie selon l’entreprise, le service choisi et les modalités de dédouanement.
Un colis peut donc être exonéré de droits de douane classiques tout en entraînant des frais de traitement, de TVA ou de dossier.
Comment calculer le montant des taxes avant une commande ?
Avant de valider un achat sur une plateforme étrangère, plusieurs informations doivent être vérifiées :
- Le pays d’expédition : un produit envoyé depuis un entrepôt situé dans l’Union européenne ne relève normalement pas des mêmes formalités qu’un colis expédié depuis un pays tiers.
- La valeur intrinsèque : elle permet notamment de déterminer si le colis entre dans le régime forfaitaire de 3 € applicable aux envois de 150 € maximum.
- La catégorie tarifaire : elle détermine le nombre de droits forfaitaires de 3 € et de frais de traitement de 2 €.
- L’origine des marchandises : elle peut modifier le taux de droit de douane applicable au-delà de 150 €.
- La TVA déjà payée : il faut vérifier si la plateforme l’a collectée au moment de la commande.
- Les frais du transporteur : certaines entreprises facturent des frais supplémentaires pour effectuer les formalités d’importation.
Les plateformes qui affichent un prix toutes taxes comprises peuvent intégrer une partie ou la totalité des charges dans le montant réglé lors de la commande. Il reste nécessaire de vérifier les conditions de livraison et les éventuels frais supplémentaires.
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