FCA : quelles assurances choisir pour couvrir votre marchandise ?

Lorsque l’on utilise l’incoterm FCA (Free Carrier) dans un contrat de vente à l’international, il est indispensable de se pencher sur la question des assurances couvrant la marchandise. Ce terme commercial signifie que le vendeur livre la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur, généralement à un point précis (entrepôt, terminal portuaire ou aéroportuaire). À partir de ce moment, les risques sont transférés à l’acheteur. Pourtant, ce cadre laisse de nombreuses zones de vulnérabilité si les assurances ne sont pas correctement définies en amont.

Incoterm fca : comment se répartissent les responsabilités logistiques ?

Dans le cadre d’une transaction soumise à l’incoterm FCA (Free Carrier), la responsabilité du vendeur se limite à la remise de la marchandise au transporteur mandaté par l’acheteur, à l’endroit défini contractuellement. À partir de cet instant, les risques liés au transport ne sont plus à la charge du vendeur. Toutefois, ce schéma simple en apparence donne lieu à de nombreuses situations ambiguës dans la pratique.

En effet, le vendeur est tenu :

• de livrer la marchandise à ses frais jusqu’au lieu de remise convenu,
• mais le transport principal et les assurances qui en découlent relèvent de l’acheteur.

Ce découpage rigide peut être source de litiges, notamment en cas d’avaries survenues au moment du chargement ou pendant les premières étapes du transport. L’un des points les plus sensibles reste la phase de transfert physique entre le vendeur et le transporteur, en particulier lorsqu’aucune clause contractuelle ne définit précisément qui supervise le chargement. Or, selon le Bureau international des transporteurs routiers, près d’un incident sur cinq survient dans les premières heures suivant le départ, ce qui renforce la nécessité d’anticiper une couverture adaptée.

A lire aussi: EXW, FOB ou DDP : Quel Incoterm choisir selon votre modèle d’affaires ?

Couverture vendeur sous fca : quelles garanties mettre en place jusqu’à la remise

Même si le texte de l’incoterm FCA ne rend pas obligatoire une assurance après la remise des marchandises, il est fortement recommandé pour le vendeur de protéger les marchandises jusqu’à la prise en charge effective par le transporteur. Cela est particulièrement conseillé dans les opérations complexes ou lors d’enlèvements dans des zones logistiques non sécurisées.

Deux types de garanties sont alors envisageables :

• une assurance de type “tous risques” couvrant le trajet entre le site de production et le lieu de livraison désigné,
• une extension couvrant les opérations de chargement, notamment lorsque le personnel du vendeur est impliqué dans la manutention.

Certaines compagnies d’assurance proposent des polices personnalisées incluant la manutention lourde ou les équipements spécifiques de levage, souvent exclus des couvertures standard. Ce point est loin d’être négligeable : 13 % des incidents enregistrés sur les chaînes d’exportation sont liés au chargement initial, selon une enquête sectorielle menée par Euler Hermes en 2024. Ne pas couvrir cette étape expose l’entreprise à des pertes directes et à des ruptures contractuelles.

Protection acheteur après remise : quelle assurance transport sous fca ?

L’acheteur, qui prend en charge la marchandise dès sa remise au transporteur, doit anticiper les risques liés à l’ensemble du transport principal, depuis le point de prise en charge jusqu’à la destination finale. Cette couverture est indispensable, car une marchandise non assurée dans cette phase peut être perdue ou détériorée sans recours possible.

La police d’assurance cargo que doit souscrire l’acheteur doit comprendre :

• les dommages physiques, qu’ils soient dus à un accident, à une chute ou à des vibrations,
• la perte partielle ou totale, y compris en cas de détournement ou de non-livraison,
• les risques indirects comme le vol durant un arrêt logistique ou les effets d’intempéries.

Les assureurs spécialisés comme Coface, Atradius, ou Aon proposent des contrats reposant sur les Institute Cargo Clauses (A), couvrant un large spectre de situations, y compris les causes externes non identifiables (accidents imprévisibles, manutention inadéquate, erreurs de route, etc.). Ces formules sont fortement conseillées pour les envois multi-modaux ou transitant par des zones portuaires sensibles.

Double couverture fca : quand vendeur et acheteur assurent chacun leur périmètre

Dans certaines situations, il peut être judicieux que les deux parties assurent la marchandise sur leurs segments respectifs, notamment lorsque le transfert de risques est difficile à tracer ou que les zones de livraison sont complexes.

Ce besoin se fait sentir dans plusieurs cas :

• pour des produits à valeur élevée comme les composants industriels, dispositifs électroniques ou pièces d’aéronautique,
• lors de transferts dans des pays à haut risque logistique (piraterie maritime, corruption douanière, instabilité),
• dans les opérations impliquant un transbordement, une rupture de charge ou une livraison fractionnée, où les responsabilités peuvent s’entrecroiser.

Dans ce contexte, certaines entreprises insèrent dans leurs contrats une clause dite “miroir”, assurant que chaque partie met en place une protection équivalente sur la portion du parcours dont elle a le contrôle. Cela permet de fermer les zones de vulnérabilité qui pourraient autrement rester sans couverture. Ce type d’accord est particulièrement apprécié par les groupes industriels exportateurs qui souhaitent éviter tout contentieux lié à l’assurance.