Incoterm FCA 2020 : que change-t-il par rapport à la version précédente ?

L’Incoterm FCA (Free Carrier / franco transporteur) figure parmi les plus utilisés dans les contrats de vente internationale. Sa version révisée en 2020 introduit un ajustement important, en particulier pour les exportateurs souhaitant obtenir un connaissement maritime avec mention “on board”. Ce changement, bien que discret, a des conséquences notables sur la gestion documentaire et le transfert des risques.

Ce que prévoit l’incoterm fca : rappel des règles de base

L’Incoterm FCA établit que le vendeur remplit son obligation de livraison lorsqu’il remet la marchandise, dédouanée à l’export, à un transporteur désigné par l’acheteur. Cette remise peut se faire :

• soit dans les locaux du vendeur (FCA usine),
• soit à un point de transfert intermédiaire (terminal, entrepôt, port sec, etc.).

Le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur à l’endroit convenu. Le contrat de transport principal est sous la responsabilité de l’acheteur, tout comme l’assurance, sauf clause contraire.

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Nouveauté majeure 2020 : le connaissement maritime avec mention “on board”

Jusqu’à la version 2010, le principal reproche adressé à l’Incoterm FCA concernait l’impossibilité, pour le vendeur, d’obtenir un Bill of Lading (B/L) avec la mention « embarqué », requis dans le cadre d’un crédit documentaire. Le vendeur remettant la marchandise avant l’embarquement réel, il ne pouvait prouver le chargement sur navire, à moins de dépendre du bon vouloir du transporteur désigné par l’acheteur.

L’Incoterm FCA 2020 corrige cette lacune : il introduit une option contractuelle permettant au vendeur de demander au transporteur d’émettre un connaissement maritime avec la mention “on board” au nom de l’acheteur, si les deux parties sont d’accord. Cela permet au vendeur de satisfaire aux exigences bancaires dans le cadre d’un crédit documentaire.

Avantages pratiques de cette évolution

• Sécurisation du paiement : le vendeur peut produire un justificatif d’embarquement conforme aux standards des banques.
• Meilleure fluidité documentaire : moins de dépendance vis-à-vis de l’acheteur pour obtenir les preuves de livraison.
• Élargissement de l’usage de FCA aux expéditions maritimes nécessitant un crédit documentaire.

Transfert de risques et de coûts : ce qui ne change pas

Malgré cette évolution documentaire, les règles de transfert de risques et de frais restent identiques entre FCA 2010 et FCA 2020. Le transfert des risques s’effectue toujours au point où la marchandise est remise au transporteur désigné, que ce soit dans les locaux du vendeur ou à un point logistique externe.

Cela signifie que l’acheteur assume toujours :

• les risques liés au transport principal,
• les frais de chargement sur le moyen de transport principal (si la remise se fait hors site vendeur),
• les coûts de déchargement et d’importation.

Quand choisir l’incoterm fca plutôt qu’un autre ?

FCA est particulièrement recommandé dans les cas suivants :

• Lorsque l’acheteur souhaite maîtriser le transport principal, tout en laissant au vendeur le soin de gérer la douane export.
• Lorsqu’un transport multimodal est prévu (routier + maritime ou ferroviaire + maritime).
• Lorsqu’un crédit documentaire est en jeu, et que les deux parties ont anticipé la nécessité du B/L “on board”.

À noter que si le vendeur souhaite garder la main sur le transport principal, il conviendra d’opter plutôt pour les Incoterms CPT ou CIP.

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Précautions à prendre dans les contrats utilisant l’incoterm fca 2020

L’usage de l’option “Bill of Lading on board” nécessite une formulation contractuelle claire. Il est fortement conseillé d’inscrire noir sur blanc que le vendeur est autorisé à demander ce document au transporteur, et que l’acheteur s’engage à ne pas s’y opposer.

Par ailleurs, en cas de litige ou de retard, il reste essentiel de documenter précisément les étapes de livraison, les horaires de remise au transporteur et l’état des marchandises.