Après un accident du travail, les soins médicaux liés à l’accident sont pris en charge à 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale, dans le cadre prévu pour les risques professionnels. Grâce au tiers payant, le salarié n’a normalement pas à avancer les frais couverts. Pour en bénéficier, il doit présenter les bons justificatifs et signaler au professionnel de santé que les soins font suite à son accident du travail.
🩺 Comment bénéficier du tiers payant après un accident du travail ?
Demander la feuille d’accident du travail à son employeur
Dès que l’accident est signalé, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, généralement appelée formulaire S6201. Ce document permet d’obtenir la prise en charge des soins liés à l’accident sans avancer les frais couverts.
Il faut présenter cette feuille aux professionnels concernés, notamment :
- Au médecin généraliste ou au spécialiste ;
- Au pharmacien pour les médicaments prescrits ;
- Au laboratoire d’analyses médicales ;
- Au centre de radiologie ;
- Aux autres professionnels de santé intervenant dans les soins.
La feuille doit être conservée et présentée lors des soins liés à l’accident. Elle permet de justifier la prise en charge spécifique auprès des professionnels de santé.
Présenter sa carte Vitale
La carte Vitale facilite la transmission des informations à l’Assurance maladie. Il est préférable de vérifier qu’elle est à jour, notamment après un changement de situation.
Cependant, la carte Vitale ne remplace pas la feuille d’accident du travail. Les deux documents peuvent être nécessaires pour que le professionnel de santé applique le bon régime de prise en charge.
Si la carte Vitale n’est pas disponible ou ne fonctionne pas, il faut présenter la feuille d’accident du travail et demander au professionnel comment procéder pour la facturation.
Signaler que les soins sont liés à l’accident
Au moment de la consultation, précisez que les soins concernent l’accident du travail déclaré. Cette information permet au professionnel de santé d’utiliser le circuit de facturation adapté aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, souvent désigné par le code AT/MP.
Cette précaution est particulièrement utile si le salarié consulte plusieurs professionnels ou si les soins sont réalisés plusieurs jours après l’accident.
💊 Quels frais médicaux sont pris en charge sans avance ?
La prise en charge concerne les soins reconnus comme liés à l’accident du travail, dans les limites prévues par la réglementation.
| Type de soins | Prise en charge |
| Consultations médicales liées à l’accident | 100 % du tarif de base |
| Médicaments prescrits en lien avec l’accident | Prise en charge selon les règles AT/MP |
| Analyses de laboratoire | 100 % du tarif de base |
| Radiographies et examens d’imagerie prescrits | 100 % du tarif de base |
| Soins infirmiers liés à l’accident | Selon les règles AT/MP |
| Transports sanitaires prescrits et justifiés | Selon les conditions de prise en charge |
| Dispositifs médicaux et prothèses concernés | Selon les tarifs et règles applicables |
Le tiers payant évite normalement au salarié d’avancer les sommes couvertes par ce régime. Il ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses, quel que soit leur montant, sont automatiquement remboursées.
Les dépassements d’honoraires peuvent rester à payer
La prise en charge à 100 % concerne les tarifs de référence applicables, et non nécessairement le montant total facturé par un professionnel qui pratique des dépassements d’honoraires.
Selon la situation, une partie de ces dépassements peut rester à la charge du salarié ou être couverte par sa complémentaire santé. Il est donc préférable de demander le montant des éventuels suppléments avant les soins, lorsque cela est possible.
Les soins doivent être liés à l’accident du travail
Le régime AT/MP ne s’applique pas automatiquement à toutes les consultations du salarié. Les soins doivent être en rapport avec l’accident déclaré et relever de la prise en charge correspondante.
Une consultation pour un problème de santé sans lien avec l’accident suit les règles habituelles de l’Assurance maladie et de la mutuelle.
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📄 Que faire si le professionnel demande une avance de frais ?
Si un médecin, une pharmacie ou un laboratoire demande un paiement, plusieurs vérifications peuvent aider à résoudre la situation.
- Présenter la feuille d’accident du travail, si elle n’a pas encore été remise.
- Expliquer le lien entre les soins et l’accident déclaré afin que le professionnel vérifie la facturation.
- Vérifier les éventuels frais supplémentaires, notamment les dépassements d’honoraires ou les prestations non couvertes.
- Contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si la prise en charge AT/MP semble ne pas être appliquée.
- Conserver les justificatifs de paiement si une avance a été nécessaire, afin de demander une régularisation lorsque les conditions le permettent.
Si l’employeur n’a pas encore remis la feuille d’accident du travail, il faut la lui demander rapidement. En cas de difficulté, la CPAM peut préciser les démarches à effectuer.
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