La feuille de soins AT/MP est le document utilisé pour la prise en charge des soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle permet notamment au salarié victime de bénéficier du tiers payant pour les soins en rapport avec l’accident ou la maladie reconnue.
Le document est remis à la victime au début de la prise en charge. Il doit ensuite être présenté aux différents professionnels de santé concernés, qui complètent les informations relatives aux soins réalisés. Une fois les cadres de soins remplis, la feuille doit être transmise à la caisse d’assurance maladie.
📄 Qui remet la feuille de soins AT/MP au salarié ?
La personne ou l’organisme qui remet la feuille dépend de la situation. Pour un accident du travail, l’employeur remet généralement la feuille à la victime. Pour une maladie professionnelle, elle est délivrée par la caisse d’assurance maladie lorsque la prise en charge est établie.
L’employeur intervient pour un accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur lui remet la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant au formulaire Cerfa 11383*02.
Ce document permet au salarié de justifier auprès des professionnels de santé que les soins sont liés à l’accident du travail. Il doit être conservé pendant toute la période de soins.
La feuille ne remplace pas la déclaration d’accident du travail. Il s’agit d’un document destiné principalement à la prise en charge des soins.
La caisse intervient dans le cadre d’une maladie professionnelle
Pour une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie intervient dans la délivrance du document lorsque la prise en charge AT/MP est établie.
Selon le régime auquel appartient le salarié, la caisse compétente peut être la CPAM ou la MSA.
Dans les deux situations, la victime doit ensuite conserver la feuille et la présenter lors des consultations ou des différents actes médicaux liés à l’AT/MP.
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🩺 Comment remplir la feuille AT/MP chez le professionnel de santé ?
La victime n’a pas à remplir elle-même les cadres médicaux figurant au verso. Ces parties sont complétées par les professionnels de santé lors des soins.
Le salarié présente la feuille à chaque professionnel
À chaque consultation ou acte lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, le salarié présente sa feuille au professionnel concerné.
Cela peut notamment concerner un médecin, un pharmacien, un infirmier, un kinésithérapeute ou un autre professionnel participant aux soins.
Le document permet au professionnel d’identifier la prise en charge AT/MP et de renseigner les informations nécessaires.
Le professionnel complète les informations au verso
Le professionnel de santé renseigne la partie correspondant aux soins effectués. Il peut notamment indiquer :
- la date des soins ;
- les actes réalisés ;
- les honoraires ;
- les frais de déplacement lorsqu’ils s’appliquent ;
- les informations relatives à l’accident ou à la maladie professionnelle ;
- sa signature.
La case correspondant à la prise en charge AT/MP doit être renseignée selon les modalités prévues sur le formulaire.
Le professionnel atteste ainsi des soins effectués en lien avec la situation déclarée.
💳 La feuille permet-elle d’éviter l’avance des frais ?
La présentation de la feuille AT/MP permet de bénéficier du tiers payant pour les soins concernés par l’accident du travail ou la maladie professionnelle, selon les règles applicables à la prise en charge.
Le salarié n’a donc normalement pas à avancer la part des frais prise en charge au titre de l’AT/MP.
Cette dispense d’avance concerne cependant les soins en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Elle ne signifie pas que tous les actes médicaux réalisés à la même période sont automatiquement pris en charge au titre de l’AT/MP.
Il faut présenter le document à chaque professionnel
La feuille doit être montrée lors des différents soins concernés. Cette précaution permet au professionnel d’identifier correctement la prise en charge et de renseigner le document.
Un salarié qui consulte plusieurs professionnels doit donc conserver sa feuille avec lui pendant toute la période de soins.
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📬 Quand envoyer la feuille AT/MP à la caisse ?
La feuille ne doit pas rester indéfiniment entre les mains du salarié. Une fois les soins terminés, ou lorsque l’ensemble des cadres prévus pour les soins est rempli, elle doit être adressée à la caisse compétente.
L’envoi intervient après le dernier soin concerné
Lorsque le verso de la feuille est entièrement rempli, le salarié peut la transmettre à sa CPAM ou à sa MSA, selon son régime.
Il est également possible de l’envoyer dès la fin de la période de soins lorsque tous les actes concernés ont été renseignés.
La feuille sert alors de justificatif des soins effectués au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Que faire si la feuille est entièrement remplie avant la fin des soins ?
Lorsque tous les cadres disponibles sont remplis alors que les soins doivent continuer, il ne faut pas ajouter des informations en dehors des espaces prévus.
Il convient de se rapprocher de la caisse d’assurance maladie afin de connaître la procédure applicable et, si nécessaire, d’obtenir un nouveau document.
📊 Feuille de soins AT/MP : qui fait quoi ?
| Intervenant | Rôle |
| Employeur | Remet la feuille dans le cadre d’un accident du travail |
| CPAM ou MSA | Délivre la feuille dans les situations relevant de son intervention |
| Salarié victime | Conserve le document et le présente lors des soins |
| Médecin | Renseigne les informations relatives à la consultation |
| Pharmacien | Complète les éléments correspondant aux médicaments délivrés |
| Kinésithérapeute | Renseigne les actes réalisés et les informations demandées |
| Autre professionnel de santé | Complète la partie correspondant aux soins effectués |
| CPAM ou MSA | Reçoit la feuille une fois les cadres de soins remplis |
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