Importer des marchandises en France depuis un pays situé hors de l’Union européenne entraîne plusieurs prélèvements fiscaux. Le montant à régler dépend notamment de la nature du produit, de son origine et de sa valeur en douane. Pour anticiper ces dépenses, les entreprises doivent identifier la nomenclature douanière correspondant précisément à chaque marchandise. Le code TARIC permet ensuite de retrouver les droits de douane, les mesures commerciales et les éventuelles taxes applicables.
Nomenclature douanière : pourquoi le code produit détermine-t-il les taxes ?
La nomenclature douanière est un système international de classification des marchandises. Chaque catégorie de produit possède un code numérique qui permet aux administrations douanières d’identifier les marchandises lors des opérations d’importation et d’exportation.
Ce classement détermine l’espèce tarifaire du produit. Il s’agit de l’une des informations nécessaires au dédouanement, avec l’origine et la valeur de la marchandise.
Le code douanier permet notamment de déterminer :
- Les droits de douane : le taux applicable dépend de la catégorie tarifaire et de l’origine de la marchandise.
- Les mesures commerciales : droits antidumping, contingents tarifaires, suspensions ou préférences douanières.
- Les restrictions à l’importation : licences, contrôles sanitaires, exigences techniques ou certificats particuliers.
- Les statistiques commerciales : les administrations utilisent ces codes pour suivre les échanges internationaux.
La nomenclature ne détermine toutefois pas, à elle seule, tous les éléments de taxation. Le taux de TVA dépend également du régime fiscal applicable au produit et de la réglementation française.
Code SH, NC et TARIC : quelles différences ?
La nomenclature douanière européenne comporte plusieurs niveaux. Leur distinction est importante pour éviter les erreurs de classement.
| Niveau | Nombre de chiffres | Exemple indicatif | Utilisation |
| Code SH | 6 | 1006 30 | Classification internationale établie par l’Organisation mondiale des douanes |
| Nomenclature combinée (NC) | 8 | 1006 30 98 | Classification européenne utilisée notamment pour les statistiques et les échanges commerciaux |
| Code TARIC | 10 | 1006 30 98 90 | Identification tarifaire utilisée pour appliquer les mesures douanières de l’Union européenne |
Le Système harmonisé (SH) constitue la base internationale. Les six premiers chiffres sont communs aux pays qui appliquent cette nomenclature.
L’Union européenne ajoute deux chiffres pour former la nomenclature combinée. Le TARIC complète ensuite cette classification avec des subdivisions permettant d’identifier les mesures tarifaires et commerciales applicables.
Certaines mesures nationales ou dispositions particulières peuvent nécessiter des informations supplémentaires dans les déclarations douanières.
Comment trouver le bon code TARIC pour une marchandise ?
Le classement tarifaire ne doit pas être effectué uniquement à partir du nom commercial d’un produit. Des marchandises présentant une apparence similaire peuvent relever de codes différents selon leur composition, leur conception ou leur fonction.
Une erreur de classement peut entraîner un calcul incorrect des droits de douane, mais aussi des difficultés lors d’un contrôle douanier.
Examiner les caractéristiques techniques du produit
Avant toute recherche, il faut réunir les informations permettant de décrire précisément la marchandise :
- Composition : plastique, acier, aluminium, coton, cuir, matières composites ou ingrédients.
- Fonction principale : équipement industriel, appareil électronique, vêtement, pièce détachée ou produit alimentaire.
- Mode de fabrication : produit brut, transformé, assemblé ou fini.
- Présentation commerciale : produit vendu seul, en assortiment, en kit ou avec des accessoires.
- État à l’importation : neuf, usagé, démonté ou incomplet.
La documentation technique du fabricant, les fiches produits, les photographies et les notices peuvent aider à établir le classement.
Pour certains articles, la matière principale ne suffit pas. La fonction ou la destination du produit peut être déterminante.
Utiliser les bases tarifaires RITA et TARIC
Deux outils permettent de rechercher les informations tarifaires applicables aux importations françaises.
RITA (Référentiel intégré du tarif automatisé) est l’outil de consultation de la réglementation douanière française. Il permet notamment de rechercher les nomenclatures et de consulter les droits, taxes et mesures applicables selon les caractéristiques de l’opération.
TARIC est la base tarifaire intégrée de l’Union européenne. Elle rassemble les mesures douanières communes aux États membres : droits conventionnels, préférences tarifaires, droits antidumping, suspensions et restrictions commerciales.
Pour effectuer une recherche pertinente, il faut renseigner :
- Le code douanier présumé ou la désignation du produit.
- Le pays d’origine de la marchandise.
- La date à laquelle l’importation doit être réalisée.
- Le pays de destination et les éventuelles conditions particulières de l’opération.
Le pays d’expédition ne doit pas être confondu avec le pays d’origine. Une marchandise fabriquée en Chine puis réexpédiée depuis le Royaume-Uni conserve, en principe, son origine chinoise si elle n’a pas subi de transformation suffisante pour acquérir une nouvelle origine.
Demander un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
Lorsque le classement d’une marchandise reste incertain, une entreprise peut solliciter un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) auprès des autorités douanières.
Cette décision officielle fixe le classement tarifaire d’un produit pour les opérations concernées. Elle est valable dans l’ensemble de l’Union européenne et sa durée de validité est généralement de trois ans, sous réserve des conditions réglementaires et des évolutions de la nomenclature.
La demande s’effectue auprès de l’administration douanière, notamment par les procédures dématérialisées prévues à cet effet.
Le RTC est particulièrement utile pour les entreprises qui importent régulièrement des produits techniques, des équipements industriels ou des marchandises difficiles à classer. Il limite les risques de contestation du code retenu lors d’un contrôle.
Comment calculer les droits de douane à partir du code TARIC ?
Une fois le code tarifaire identifié, il faut consulter le taux applicable à la marchandise en tenant compte de son origine.
Le tarif douanier commun prévoit des taux différents selon les familles de produits. Certains articles peuvent bénéficier d’un droit nul, tandis que d’autres sont soumis à des droits de plusieurs points de pourcentage.
Le taux dépend du produit et de son origine
Le code TARIC permet de retrouver le taux de droit de douane applicable. Cependant, le résultat peut varier selon le pays d’origine.
L’Union européenne applique notamment :
- Des droits conventionnels : taux de référence applicables aux marchandises originaires des pays bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée.
- Des droits préférentiels : taux réduits ou nuls prévus par certains accords commerciaux.
- Des droits antidumping : prélèvements supplémentaires visant certaines marchandises et certains pays.
- Des suspensions tarifaires : exonérations temporaires prévues pour des catégories particulières de produits.
Un accord commercial avec le Canada, le Japon, le Royaume-Uni ou la Corée du Sud peut ainsi permettre de réduire les droits de douane. Cette préférence suppose toutefois que les conditions d’origine soient respectées et qu’une preuve recevable soit présentée.
Selon l’accord concerné, cette preuve peut prendre la forme d’une déclaration d’origine, d’une attestation ou d’un certificat spécifique.
Calculer le montant des droits de douane
Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur en douane, multipliée par le taux applicable.
Formule :
Montant des droits de douane = Valeur en douane × Taux de droit de douane
Prenons une marchandise dont la valeur en douane est de 12 000 € et dont le taux tarifaire est de 6 %.
| Élément | Montant |
| Valeur en douane | 12 000 € |
| Taux de droit de douane | 6 % |
| Droits de douane à payer | 720 € |
Le montant à régler au titre des droits de douane atteint donc 720 €, hors autres taxes et frais éventuels.
TVA à l’importation : comment déterminer le taux applicable ?
La TVA à l’importation est calculée lors de l’entrée des marchandises dans le territoire fiscal français. Son taux dépend de la nature du produit et des dispositions fiscales applicables.
Le taux normal en France métropolitaine est de 20 %. Certains produits bénéficient toutefois de taux réduits.
| Taux de TVA | Exemples de produits concernés |
| 20 % | Taux normal applicable à la majorité des marchandises |
| 10 % | Certains produits alimentaires et prestations ou biens relevant des catégories prévues par la loi |
| 5,5 % | Certains produits alimentaires, livres et équipements éligibles |
| 2,1 % | Certaines publications de presse et certains médicaments remboursables |
La classification douanière aide à identifier le produit, mais elle ne suffit pas toujours à déterminer son taux de TVA. Il faut également vérifier les dispositions du Code général des impôts.
Quelle est la base de calcul de la TVA à l’importation ?
La TVA ne porte pas uniquement sur le prix d’achat de la marchandise. Son assiette comprend plusieurs éléments :
- La valeur en douane.
- Les droits de douane.
- Les taxes et prélèvements dus à l’importation, à l’exception de la TVA elle-même.
- Certains frais accessoires, notamment le transport et l’assurance jusqu’au premier lieu de destination en France, ainsi que jusqu’à une autre destination située dans l’Union européenne si elle est connue au moment de l’importation.
La base de TVA peut donc être supérieure à la valeur en douane utilisée pour calculer les droits.
Formule simplifiée :
Base de TVA = Valeur en douane + Droits de douane + Taxes éventuelles + Frais accessoires à inclure
TVA à l’importation = Base de TVA × Taux de TVA applicable
Il faut veiller à ne pas ajouter deux fois un même frais de transport lorsqu’il est déjà compris dans la valeur en douane.
Autoliquidation de la TVA à l’importation en France
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire pour les entreprises assujetties identifiées à la TVA en France.
La TVA est déclarée sur la déclaration de TVA, notamment la CA3 pour les entreprises concernées. Lorsqu’elle est déductible, elle peut être portée simultanément en TVA collectée et en TVA déductible, selon les règles applicables.
Ce mécanisme évite généralement à l’entreprise d’avancer la TVA au moment du dédouanement. Il ne supprime toutefois pas la taxe : celle-ci reste à déclarer et son éventuelle déduction dépend du droit à déduction de l’importateur.
Exemple de calcul : droits de douane et TVA sur une importation
Prenons le cas d’une entreprise française qui importe des marchandises depuis un pays hors Union européenne.
Les données de l’opération sont les suivantes :
| Donnée | Montant |
| Prix d’achat FOB | 10 000 € |
| Transport international jusqu’à l’entrée dans l’UE | 1 000 € |
| Assurance transport | 100 € |
| Taux de droit de douane | 6 % |
| Frais de transport après l’entrée dans l’UE, jusqu’à la destination connue | 500 € |
| Taux de TVA | 20 % |
Pour simplifier l’exemple, aucune taxe additionnelle ni mesure antidumping n’est appliquée.
Calcul de la valeur en douane
La valeur en douane comprend le prix de la marchandise ainsi que les frais de transport et d’assurance jusqu’au point d’entrée dans l’Union européenne.
Valeur en douane = 10 000 + 1 000 + 100
Valeur en douane : 11 100 €
Calcul des droits de douane
Le taux tarifaire retenu pour l’exemple est de 6 %.
Droits de douane = 11 100 × 6 %
Droits de douane : 666 €
Calcul de la base de TVA
La base de TVA comprend la valeur en douane, les droits de douane et les frais accessoires à inclure dans l’assiette.
Base de TVA = 11 100 + 666 + 500
Base de TVA : 12 266 €
Calcul de la TVA à l’importation
TVA = 12 266 × 20 %
TVA à l’importation : 2 453,20 €
Récapitulatif de la taxation
| Poste | Montant |
| Valeur en douane | 11 100 € |
| Droits de douane | 666 € |
| Base de TVA | 12 266 € |
| TVA à l’importation | 2 453,20 € |
| Total droits de douane et TVA | 3 119,20 € |
Dans cet exemple, les droits de douane et la TVA représentent 3 119,20 €. Les éventuels frais de dossier du transporteur, frais de dédouanement et autres prélèvements ne sont pas compris dans ce total.
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