Le transport sanitaire en ambulance permet de déplacer un patient dont l’état de santé nécessite une prise en charge adaptée pendant le trajet. En France, sa prescription, sa facturation et son remboursement sont encadrés par l’Assurance Maladie. Les tarifs conventionnels dépendent notamment de la distance parcourue, de la zone géographique et de certains suppléments, tandis que le remboursement varie selon la situation médicale du patient.
🚑 Dans quels cas le transport en ambulance est-il nécessaire ?
Le médecin prescrit une ambulance lorsque l’état de santé du patient exige des conditions de transport que ne permettent pas un véhicule personnel, un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL).
Selon le référentiel de prescription des transports, l’ambulance peut être indiquée lorsque le patient doit bénéficier :
- D’un transport en position allongée ou semi-assise, en raison de son état de santé.
- D’une surveillance par une personne qualifiée pendant le trajet.
- D’un apport d’oxygène thérapeutique, lorsque celui-ci est nécessaire.
- D’un brancardage ou d’un portage, car il ne peut pas rejoindre le véhicule ou en sortir sans aide adaptée.
- De conditions d’asepsie particulières, pour limiter les risques liés à son état médical.
La décision revient au médecin, qui choisit le mode de transport adapté à l’état clinique et au degré d’autonomie du patient. Une ambulance n’est donc pas automatiquement prescrite pour toute consultation ou hospitalisation.
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Ambulance, VSL ou taxi conventionné : quelles différences ?
Le choix du véhicule dépend principalement des besoins médicaux et de l’autonomie du patient.
| Moyen de transport | Situation habituelle |
| Ambulance | Patient nécessitant une position allongée, une surveillance ou des équipements médicaux adaptés |
| VSL | Patient pouvant voyager assis, mais ayant besoin d’une aide au transport sanitaire |
| Taxi conventionné | Patient pouvant voyager assis et dont l’état permet ce mode de transport |
| Véhicule personnel ou transports en commun | Patient autonome, lorsque le médecin estime que cette solution est adaptée |
Un taxi conventionné et un VSL ne sont pas des ambulances : ils ne disposent pas des mêmes équipements ni des mêmes conditions de prise en charge.
📝 Prescription médicale : quelles démarches effectuer ?
Pour bénéficier d’un remboursement, le transport doit répondre aux conditions fixées par l’Assurance Maladie. Une prescription médicale est généralement nécessaire avant le déplacement.
Le bon de transport
Le médecin établit une prescription de transport en indiquant le mode de transport adapté à l’état de santé du patient. Selon la situation, la prescription peut être réalisée par le médecin qui suit le patient ou par celui de l’établissement de soins.
Le document doit correspondre au trajet et au motif médical concernés. Une prescription établie après le déplacement ne permet pas, en règle générale, d’obtenir rétroactivement le remboursement d’un transport programmé. Les situations d’urgence obéissent à des règles spécifiques.
Dans quels cas faut-il un accord préalable de la CPAM ?
L’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie est notamment requis pour :
- Les transports de longue distance : plus de 150 km aller.
- Les transports en série : au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement.
- Certains transports en avion ou en bateau de ligne.
La demande doit être adressée selon la procédure prévue, avec les documents nécessaires. Il est prudent d’attendre la réponse de la CPAM lorsque l’accord est obligatoire, sauf situation particulière prévue par les textes.
A voir également: Transport VSL : quel médecin peut établir le bon de transport ?
💶 Tarifs conventionnels d’une ambulance en 2026
Le prix d’un transport en ambulance conventionnée ne correspond pas à un tarif unique. La facturation repose sur un forfait de départ, un tarif kilométrique et, selon la distance, une valorisation du trajet court. Des majorations horaires ou des suppléments peuvent également s’appliquer.
Les montants ci-dessous correspondent aux tarifs conventionnels publiés par l’Assurance Maladie, en vigueur depuis le 1er octobre 2025 pour le tarif socle et depuis le 1er janvier 2025 pour le tarif majoré. Ils constituent les références officielles disponibles pour 2026 sur la page consultée. Il convient de vérifier cette grille avant toute facturation.
1. Le forfait de départ
Le forfait couvre notamment la mise à disposition du véhicule et la prise en charge du patient. Son montant varie selon la zone géographique et les conditions de facturation de l’entreprise.
| Élément tarifaire | Tarif socle | Tarif majoré |
| Forfait départemental | 45,60 € | 57,39 € |
| Forfait agglomération | 50,92 € | 64,08 € |
| Prise en charge dans certaines zones d’Île-de-France | 56,99 € | 71,72 € |
Le forfait départemental et le forfait agglomération comprennent les trois premiers kilomètres parcourus avec le patient à bord. Dans les zones où le tarif de prise en charge spécifique s’applique, les kilomètres sont facturés dès le premier kilomètre.
Le tarif majoré est réservé aux entreprises répondant aux conditions conventionnelles, notamment l’équipement de l’ensemble de leurs véhicules en système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et la facturation via le téléservice SEFI.
2. Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique conventionnel est de 2,44 € par kilomètre. Pour le forfait départemental et le forfait agglomération, il s’applique à la distance parcourue avec le patient, après déduction des trois kilomètres inclus. Avec la prise en charge spécifique, le calcul commence au premier kilomètre.
Une valorisation dégressive du trajet court peut également s’appliquer jusqu’au 19e kilomètre. Son montant dépend de la distance totale parcourue.
| Distance du trajet | Valorisation du trajet court, tarif socle | Valorisation du trajet court, tarif majoré |
| Jusqu’à 5 km | 7,57 € | 9,75 € |
| Plus de 5 km et jusqu’à 10 km | 5,95 € | 7,53 € |
| Plus de 10 km et jusqu’à 15 km | 4,32 € | 5,47 € |
| Plus de 15 km et jusqu’à 19 km | 2,71 € | 3,42 € |
Ces montants correspondent à la valorisation prévue par la grille conventionnelle, et non à un tarif kilométrique supplémentaire appliqué à chaque kilomètre.
3. Exemple de calcul pour une ambulance sur 20 km
Prenons un transport de 20 km avec un forfait départemental majoré. Le calcul de base est le suivant :
- Forfait départemental : 57,39 €.
- Distance facturée au-delà des trois kilomètres inclus : 17 km.
- Tarif kilométrique : 17 × 2,44 € = 41,48 €.
Total de base : 57,39 € + 41,48 € = 98,87 €.
Ce montant est calculé hors majoration horaire, supplément éventuel et péage. Il ne correspond pas nécessairement à la somme restant à payer par le patient, puisque le remboursement dépend de ses droits et du motif médical du transport.
4. Les majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés
Des majorations peuvent s’appliquer lorsque le transport est effectué à certaines heures ou pendant des périodes particulières.
| Situation | Majoration conventionnelle |
| Nuit, entre 20 h et 8 h | +75 % du tarif de jour |
| Dimanche et jour férié, entre 8 h et 20 h | +50 % du tarif de jour |
| Dimanche et jour férié, entre 20 h et 8 h | +75 % du tarif de jour |
Le tarif du dimanche s’applique également à partir du samedi à 12 h. Pour la majoration de nuit, les règles conventionnelles prévoient notamment que plus de la moitié du temps de transport doit être effectuée entre 20 h et 8 h.
Ces majorations portent sur le tarif de la course selon les modalités conventionnelles. Les suppléments forfaitaires présentés ci-dessous ne sont pas majorés par les taux de nuit, de dimanche ou de jour férié.
5. Les suppléments et frais supplémentaires
Certains transports permettent de facturer un supplément forfaitaire, sous réserve des conditions et justificatifs prévus.
| Situation | Supplément |
| Transport urgent demandé expressément par le médecin régulateur du Centre 15 ou le SAMU | 21,67 € |
| Transport lié à un embarquement ou à une arrivée en gare, port ou aéroport | 21,67 € |
| Transport de prématuré ou utilisation d’un incubateur | 10,83 € |
| Péage sur le parcours effectué avec le patient à bord | Frais réels justifiés |
Les trois suppléments forfaitaires ne sont pas cumulables entre eux. Les péages peuvent être facturés en sus, sur justificatif, pour le parcours effectué avec le patient.
Découvrez aussi: Transport ambulance : dans quels cas est-il pris en charge ?
🏥 Remboursement d’une ambulance par l’Assurance Maladie
Le remboursement dépend du motif du transport, de la prescription médicale et de la situation du patient. Un déplacement prescrit n’est pas nécessairement remboursé : il doit aussi relever d’un cas de prise en charge prévu par la réglementation.
Le taux de remboursement habituel
Dans le régime général, l’Assurance Maladie rembourse habituellement 65 % du tarif de référence, lorsque le transport remplit les conditions de prise en charge. Les 35 % restants peuvent être couverts par la complémentaire santé selon le contrat, ou rester à la charge du patient.
Le calcul s’effectue sur la base tarifaire admise par l’Assurance Maladie, et non nécessairement sur n’importe quel montant facturé. Il faut également tenir compte de la franchise médicale et des éventuelles exonérations.
Quand le transport peut-il être remboursé à 100 % ?
Une prise en charge à 100 % peut notamment concerner certains transports liés :
- À une affection de longue durée (ALD), lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
- À un accident du travail ou à une maladie professionnelle, dans le cadre prévu par l’Assurance Maladie.
- À une hospitalisation ou à certaines situations médicales ouvrant droit à une prise en charge intégrale.
- À une convocation officielle du service médical de l’Assurance Maladie ou à une expertise médicale répondant aux critères applicables.
Attention : une ALD ne donne pas automatiquement droit au remboursement à 100 % de tous les transports. Le trajet doit être en rapport avec l’affection et le patient doit remplir les conditions médicales exigées. D’autres situations de prise en charge intégrale répondent également à des règles spécifiques.
La franchise médicale sur les transports sanitaires
La franchise médicale est déduite du remboursement de l’Assurance Maladie. Depuis le 1er octobre 2026, son plafond annuel a été relevé.
| Règle | Montant |
| Franchise par trajet | 4 € |
| Aller-retour comprenant deux trajets | 8 € |
| Plafond journalier pour les transports sanitaires | 8 € |
| Plafond annuel de l’ensemble des franchises médicales | 70 € depuis le 1er octobre 2026 |
La franchise ne s’applique pas aux transports d’urgence faisant suite à un appel au SAMU-Centre 15. Des exonérations existent aussi pour certaines catégories d’assurés, notamment les moins de 18 ans et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.
En cas de tiers payant, la franchise peut être prélevée ultérieurement sur un autre remboursement. Elle n’est généralement pas prise en charge par les complémentaires santé.
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