Le transport en VSL (véhicule sanitaire léger) nécessite une prescription médicale lorsque les frais doivent être pris en charge par l’Assurance Maladie. La question se pose souvent au moment d’un rendez-vous chez un spécialiste, d’une hospitalisation ou pour des soins liés à une ALD : faut-il demander le bon de transport au médecin traitant ou au praticien qui réalise les soins ?
En règle générale, la prescription doit être établie par le médecin qui prescrit les soins concernés par le déplacement. Le médecin traitant peut donc établir un bon de transport lorsqu’il est lui-même le prescripteur des soins. Lorsqu’un spécialiste prescrit les soins ou assure le suivi concerné, c’est généralement ce praticien qui doit établir la prescription de transport.
🩺 Le médecin qui prescrit les soins peut établir le bon VSL
La prescription médicale de transport n’est pas délivrée automatiquement à toute personne ayant besoin de se déplacer pour recevoir des soins. Le médecin doit évaluer l’état de santé du patient, son niveau d’autonomie et le moyen de transport adapté.
Le VSL fait partie des transports assis professionnalisés, au même titre que le taxi conventionné. Le médecin peut le prescrire lorsque l’état de santé nécessite notamment une aide technique pour se déplacer, l’assistance d’une autre personne, certaines conditions d’hygiène ou lorsque le déplacement présente un risque d’effets secondaires.
La prescription doit normalement être établie avant le transport. Elle indique le mode de transport retenu et la structure de soins concernée. Le médecin doit également respecter les critères prévus par le référentiel de prescription des transports.
👨⚕️ Médecin traitant ou spécialiste : qui doit signer ?
Le médecin traitant peut prescrire un VSL lorsqu’il est à l’origine des soins concernés. Par exemple, s’il adresse son patient à un établissement pour des soins en lien avec une pathologie qu’il suit et que les conditions médicales sont réunies, il peut établir la prescription.
En revanche, lorsque le transport concerne des soins prescrits par un spécialiste, le médecin traitant n’a pas nécessairement à remplir le bon de transport. L’Assurance Maladie précise que la prescription doit être remplie et signée par le prescripteur des soins concernés.
Il faut donc regarder qui prescrit les soins pour lesquels le déplacement est nécessaire, plutôt que de considérer systématiquement le médecin traitant comme le seul praticien pouvant établir le document.
🏥 Pour une hospitalisation, le médecin de l’établissement peut intervenir
Lorsqu’un transport est lié à une hospitalisation, le médecin de l’établissement peut établir la prescription lorsque la situation médicale le justifie.
Cela concerne notamment les transports liés à l’entrée ou à la sortie d’une hospitalisation, y compris dans le cadre d’une hospitalisation ambulatoire. En cas d’urgence médicale ayant nécessité l’appel du centre 15, la prescription peut être établie après le transport par un médecin de la structure dans laquelle le patient a été admis.
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📄 Dans quels cas un VSL peut-il être prescrit ?
Le simple fait d’avoir un rendez-vous médical ne suffit pas pour obtenir automatiquement un VSL. Le médecin doit déterminer si un transport assis professionnalisé est adapté à l’état de santé et si les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie sont réunies.
Plusieurs situations peuvent ouvrir droit à une prise en charge des frais de transport, notamment les déplacements liés à une hospitalisation ou certains soins en rapport avec une affection de longue durée. D’autres situations prévues par la réglementation peuvent également être concernées.
♿ L’ALD ne donne pas automatiquement droit au VSL
Une personne reconnue en ALD ne bénéficie pas automatiquement du remboursement de tous ses déplacements médicaux.
Pour qu’un transport lié à une ALD puisse être pris en charge, plusieurs conditions doivent être réunies : l’affection doit être reconnue, le déplacement doit être en lien avec cette ALD et le patient doit présenter une incapacité ou une déficience correspondant aux critères du référentiel de prescription des transports. Une prescription médicale est également nécessaire.
Par exemple, un médecin traitant peut prescrire un transport pour un rendez-vous lié à l’ALD lorsqu’il estime que l’état de santé du patient le justifie. En revanche, une ALD ne permet pas à elle seule d’obtenir un VSL pour n’importe quel rendez-vous médical.
🚕 Le médecin choisit le mode de transport adapté
Le médecin ne prescrit pas nécessairement un VSL dès qu’un patient éprouve des difficultés à se déplacer. Il doit choisir le moyen de transport correspondant à la situation médicale.
Selon l’état de santé et l’autonomie, la prescription peut concerner un véhicule personnel, les transports en commun, un VSL ou un taxi conventionné, voire une ambulance lorsque la situation le justifie. Le médecin doit également retenir le mode de transport adapté et le moins onéreux parmi ceux qui correspondent à l’état de santé du patient.
📝 Quel document faut-il pour réserver un VSL ?
La prescription médicale de transport est établie sur le formulaire prévu à cet effet, référencé S3138, ou peut être réalisée par voie électronique par le professionnel de santé via le service de prescription électronique.
Le document doit être établi avant le déplacement, sauf dans les situations d’urgence prévues par les règles de l’Assurance Maladie. Il est préférable de disposer de la prescription avant de contacter le transporteur afin de vérifier que le trajet correspond bien au mode de transport prescrit.
| Situation | Médecin pouvant prescrire |
| Soins prescrits par le médecin traitant | Médecin traitant |
| Soins prescrits par un spécialiste | Spécialiste prescripteur des soins |
| Intervention chirurgicale | Médecin ou chirurgien concerné selon la situation |
| Transport lié à une hospitalisation | Médecin de l’établissement selon la situation |
| Urgence avec appel du 15 | Médecin de la structure de soins après admission |
| Soins liés à une ALD | Médecin prescripteur des soins concernés |
| Rendez-vous chez un spécialiste dans le cadre d’une ALD | Médecin pouvant prescrire les soins concernés, notamment le spécialiste |
💶 Comment obtenir le remboursement du transport VSL ?
Lorsque le VSL est prescrit et que les conditions de prise en charge sont remplies, le transporteur peut être payé directement par l’Assurance Maladie lorsque le patient bénéficie du tiers payant ou de la dispense d’avance de frais.
Si le transport a été réglé par le patient, il faut transmettre à la caisse la prescription médicale de transport ainsi que la facture remise par le transporteur sanitaire pour demander le remboursement.
Le transporteur doit également être conventionné pour que le déplacement puisse être pris en charge dans les conditions prévues. Pour un transport assis professionnalisé, il peut s’agir d’un VSL ou d’un taxi conventionné. Un taxi non conventionné n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie dans ce cadre.
📍 Certains transports nécessitent un accord préalable
La prescription simple ne suffit pas pour tous les déplacements. Dans certaines situations, une demande d’accord préalable doit être adressée à l’Assurance Maladie avant le transport.
C’est notamment le cas de certains trajets de plus de 150 kilomètres ou de transports en série répondant aux conditions prévues. La demande d’accord préalable est remplie par le médecin et vaut également prescription médicale.
Lorsque cet accord est obligatoire, il ne faut donc pas attendre après le déplacement pour effectuer la démarche. La demande doit être transmise à la caisse avant le transport selon les règles applicables.
⚠️ Peut-on demander un VSL directement au médecin traitant ?
Oui, mais le médecin traitant ne peut pas établir n’importe quelle prescription de transport simplement parce que le patient en fait la demande.
Le praticien doit être le prescripteur des soins concernés ou être habilité à établir la prescription dans la situation considérée. Il doit également constater que l’état de santé justifie le mode de transport demandé.
Si un spécialiste suit le patient pour les soins concernés, il peut donc être nécessaire de demander directement la prescription à ce spécialiste. L’Assurance Maladie rappelle notamment que le médecin traitant ne doit pas remplir une prescription de transport lorsqu’il n’est pas lui-même le prescripteur des soins concernés.
🚑 Le VSL n’est pas interchangeable avec l’ambulance
Le VSL est destiné au transport assis professionnalisé. Il ne correspond pas aux situations nécessitant une ambulance avec une prise en charge médicale ou une surveillance adaptée.
Le choix entre VSL, taxi conventionné, transport personnel ou ambulance dépend donc de l’état de santé et du niveau d’autonomie du patient. Le médecin inscrit le mode de transport correspondant à la situation sur la prescription.
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