Le transport en ambulance peut être pris en charge par l’Assurance Maladie lorsque l’état de santé du patient nécessite des conditions de déplacement particulières et que le transport entre dans une situation ouvrant droit au remboursement. Le médecin détermine le mode de transport adapté en fonction de l’état de santé et du niveau d’autonomie du patient.
L’ambulance n’est donc pas automatiquement remboursée dès lors qu’un patient doit se rendre à l’hôpital ou à un rendez-vous médical. Elle correspond à des situations dans lesquelles un transport allongé ou semi-assis, une surveillance, de l’oxygène, un brancardage, un portage ou des conditions d’asepsie sont nécessaires.
🚑 Dans quelles situations une ambulance est-elle prescrite ?
Le choix de l’ambulance dépend d’abord de l’état médical du patient. Le médecin ne choisit pas simplement le moyen de transport en fonction de la distance à parcourir : il doit déterminer celui qui correspond à l’autonomie et aux besoins médicaux de la personne.
🛏️ Un transport allongé, semi-assis ou avec brancardage
L’ambulance peut être prescrite lorsque le patient doit voyager en position allongée ou semi-assise. Cette situation peut notamment concerner une personne qui ne peut pas rester assise pendant le trajet.
Le recours à l’ambulance peut également être nécessaire lorsque le déplacement exige un brancardage ou un portage, notamment lorsque le patient ne peut pas rejoindre seul le véhicule ou se déplacer dans les conditions habituelles.
🩺 Une surveillance ou de l’oxygène pendant le trajet
L’ambulance est également adaptée lorsque l’état de santé nécessite une surveillance par une personne qualifiée pendant le transport ou l’administration d’oxygène.
Le besoin médical doit donc être identifié au moment de la prescription. Une simple difficulté à se déplacer ne suffit pas nécessairement à justifier une ambulance si un autre moyen de transport est adapté à l’état du patient.
🧼 Des conditions d’asepsie particulières
Le référentiel de prescription prévoit aussi le transport en ambulance lorsque le déplacement doit être réalisé dans des conditions d’asepsie.
Ces critères permettent de distinguer l’ambulance d’un taxi conventionné ou d’un véhicule sanitaire léger. Le transport assis professionnalisé répond à des situations différentes, tandis que l’ambulance est prescrite lorsque les contraintes médicales sont plus importantes.
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🏥 Quelles situations permettent la prise en charge ?
Le besoin médical de recourir à une ambulance doit être associé à une situation donnant droit à la prise en charge des frais de transport.
L’Assurance Maladie prévoit notamment des transports liés à une hospitalisation, une ALD sous certaines conditions, un accident du travail ou une maladie professionnelle, ainsi que certains déplacements nécessitant un accord préalable.
🏨 Entrée, sortie ou transfert liés à une hospitalisation
Les transports liés à une hospitalisation peuvent être pris en charge, qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie d’hôpital, d’une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire.
Le fait d’être hospitalisé ne signifie toutefois pas automatiquement qu’une ambulance doit être utilisée. Le médecin détermine le moyen de transport adapté à l’état du patient.
🧬 Soins liés à une affection de longue durée
Un patient atteint d’une ALD peut bénéficier d’une prise en charge de ses transports lorsque certaines conditions sont réunies.
L’ALD seule ne suffit pas. Le transport doit être en lien avec l’affection concernée et le patient doit présenter les incapacités ou déficiences prévues par le référentiel de prescription des transports.
Cette distinction est importante : une personne reconnue en ALD ne bénéficie pas automatiquement du remboursement de tous ses déplacements médicaux.
🦽 Accident du travail ou maladie professionnelle
Les transports liés aux soins ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent également être pris en charge.
Là encore, le mode de transport doit correspondre à l’état de santé du patient et à ce qui est prescrit médicalement.
📏 Longue distance et transports en série
Certains transports nécessitent une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie.
C’est notamment le cas d’un transport de longue distance de plus de 150 km aller ou de transports en série correspondant à au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois pour un même traitement, sous réserve des exceptions prévues par les règles de prise en charge.
La demande d’accord préalable doit être effectuée avant le transport lorsqu’elle est requise.
📄 Quels documents sont nécessaires ?
Hors situation d’urgence, le transport doit être prescrit avant sa réalisation. Le document utilisé est une prescription médicale de transport, parfois appelée dans le langage courant « bon de transport ».
Le médecin y indique le mode de transport adapté à l’état du patient. Une convocation de certains organismes peut également ouvrir droit à la prise en charge dans les situations prévues par l’Assurance Maladie.
✍️ La prescription médicale de transport
La prescription doit préciser le transport médicalement adapté. Le médecin peut prescrire un véhicule personnel, les transports en commun, un taxi conventionné ou un VSL, ou encore une ambulance.
Le patient doit respecter le mode de transport prescrit, sauf lorsqu’il utilise un moyen moins coûteux dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie.
En cas d’urgence médicale avec appel du Centre 15, la prescription peut être établie après le transport par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
🧾 Facture et transporteur conventionné
Lorsque le patient règle directement le transport, la facture de l’entreprise de transport sanitaire doit être conservée et transmise avec la prescription médicale à la caisse d’assurance maladie.
En cas de tiers payant, le transporteur peut être directement réglé par l’Assurance Maladie selon les modalités prévues.
Le recours à un transporteur sanitaire conventionné est également nécessaire pour bénéficier du remboursement selon les tarifs conventionnels. Ameli précise que les transports en ambulance, VSL ou taxi doivent être réalisés dans le cadre conventionné pour bénéficier de cette prise en charge.
A voir également: Transport VSL : quel médecin peut établir le bon de transport ?
💶 Combien rembourse l’Assurance Maladie ?
Le taux de remboursement standard des transports en ambulance conventionnée est actuellement de 55 %, sur la base des tarifs conventionnels et dans la limite des dépenses engagées.
La prise en charge peut atteindre 100 % dans certaines situations précises.
| Situation | Prise en charge |
| Situation habituelle ouvrant droit au remboursement | 55 % |
| ALD répondant aux conditions prévues | 100 % |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100 % |
| Grossesse à partir du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement | 100 % |
| Certaines hospitalisations et situations médicales particulières | 100 % selon les conditions |
| Transport d’urgence dans certains cas prévus par les textes | 100 % selon la situation |
La liste des situations donnant droit à une prise en charge intégrale est plus large et comprend notamment certains transports liés à une hospitalisation, à des actes coûteux, à l’hospitalisation d’un nouveau-né ou à certains régimes et dispositifs particuliers.
💳 Une franchise médicale peut rester applicable
La prise en charge à 100 % ne signifie pas nécessairement que le patient ne supportera aucune franchise.
Pour les transports en ambulance, VSL et taxi conventionné, une franchise médicale de 4 € par transport est appliquée. Ainsi, un aller-retour peut correspondre à deux franchises, soit 8 €. Le plafond de franchise pour les transports est fixé à 8 € par jour.
Cette franchise ne s’applique pas aux transports d’urgence faisant suite à un appel du Samu – Centre 15.
⚖️ Ambulance, VSL ou taxi conventionné : pourquoi la différence ?
Le choix du transport ne dépend pas uniquement du souhait du patient. Le médecin doit prescrire le moyen adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie.
Un taxi conventionné ou un VSL correspond au transport assis professionnalisé. L’ambulance intervient lorsque l’état du patient nécessite les conditions particulières prévues par le référentiel : position allongée ou semi-assise, surveillance, oxygène, brancardage, portage ou asepsie.
| Moyen de transport | Situation générale |
| 🚗 Véhicule personnel | Patient pouvant se déplacer sans transport sanitaire particulier |
| 🚕 Taxi conventionné | Transport assis professionnalisé |
| 🚐 VSL | Transport assis professionnalisé |
| 🚑 Ambulance | Position allongée/semi-assise, surveillance, oxygène, brancardage, portage ou asepsie |
Le médecin reste donc le prescripteur du mode de transport. Une personne qui préfère l’ambulance alors que son état ne justifie pas ce mode de déplacement ne peut pas simplement choisir ce véhicule pour obtenir son remboursement.
🚨 Qu’en est-il d’une urgence médicale ?
Une situation d’urgence est traitée différemment d’un transport médical programmé.
Lorsque le Centre 15 est appelé, le transport peut être organisé dans le cadre de la prise en charge urgente. La prescription médicale peut alors être établie après l’admission dans la structure de soins, contrairement aux transports programmés pour lesquels la prescription doit normalement être antérieure au déplacement.
Cette distinction évite de demander à un patient confronté à une urgence médicale de disposer au préalable d’une prescription qui n’aurait pas pu être établie avant son départ.
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