L’Incoterm FCA (Free Carrier) est souvent choisi lorsque le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur. Avec les Incoterms 2020, une possibilité particulière a été prévue pour les opérations utilisant le transport maritime : l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un Bill of Lading portant la mention « on board », puis de faire parvenir ce document au vendeur.
Cette option répond à une difficulté rencontrée dans les opérations financées par crédit documentaire. Le vendeur peut avoir besoin d’un connaissement maritime portant la mention de chargement à bord pour présenter les documents exigés par la banque et obtenir le règlement de la marchandise.
Pourquoi le FCA posait-il une difficulté avec le Bill of Lading ?
Pour bien saisir l’intérêt de l’option « on board », il faut regarder ce qui se passe lors d’une expédition maritime.
Avec FCA, le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur, au lieu convenu dans le contrat. Ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou un autre point de remise.
La livraison FCA intervient donc avant le chargement de la marchandise à bord du navire lorsque le lieu choisi se situe en amont du port d’embarquement.
Le vendeur a alors rempli son obligation de livraison dès que la marchandise a été remise au transporteur selon les conditions prévues par l’Incoterm.
Le problème apparaît lorsque la vente est financée par un crédit documentaire.
La banque peut exiger la présentation d’un connaissement maritime avec une mention indiquant que les marchandises ont effectivement été chargées à bord du navire. Or, au moment où le vendeur remet la marchandise au transporteur sous FCA, le navire n’a pas encore nécessairement chargé les marchandises.
Le vendeur peut donc se retrouver dans une situation assez particulière : il a livré la marchandise conformément à FCA, mais il ne possède pas encore le document maritime demandé par sa banque.
C’est précisément cette difficulté que l’option « on board » des Incoterms 2020 cherche à traiter.
Qu’est-ce qu’un Bill of Lading « on board » ?
Le Bill of Lading, souvent appelé B/L ou connaissement maritime, est un document utilisé dans le transport maritime.
Lorsqu’il porte une mention « on board », celle-ci atteste que les marchandises ont été chargées à bord du navire concerné.
Dans une opération financée par crédit documentaire, cette mention peut avoir une grande importance. La banque qui règle le vendeur vérifie en effet les documents prévus dans les conditions du crédit documentaire.
Si le crédit exige un Bill of Lading « on board », présenter un autre document ou un connaissement ne comportant pas la mention requise peut entraîner une irrégularité documentaire.
📌 Le point à retenir est donc simple :
FCA = la livraison au transporteur peut intervenir avant le chargement sur le navire.
Bill of Lading « on board » = document attestant le chargement à bord.
Crédit documentaire = la banque peut exiger ce document pour procéder au paiement.
Ces trois éléments doivent donc être coordonnés dès la négociation du contrat de vente.
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Comment fonctionne concrètement l’option « on board » sous FCA ?
Le mécanisme peut être présenté en plusieurs étapes.
1️⃣ Le vendeur prépare la marchandise
Le vendeur prépare les marchandises conformément aux conditions prévues dans le contrat commercial.
Les documents nécessaires à l’expédition sont également préparés selon les exigences convenues entre les parties.
2️⃣ La marchandise est remise au transporteur
Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur au lieu FCA convenu.
À ce stade, la marchandise est sous la responsabilité du transporteur selon les règles de transfert des risques prévues par FCA.
Le navire peut toutefois se trouver encore au port de chargement, et les marchandises peuvent ne pas avoir été chargées à bord.
3️⃣ L’acheteur demande au transporteur d’émettre le B/L
Le contrat de vente prévoit que l’acheteur doit demander à son transporteur d’émettre un connaissement maritime à l’attention du vendeur.
Cette demande doit être anticipée. Le vendeur ne doit pas découvrir au dernier moment que la banque exige un document qu’il n’est pas en mesure d’obtenir.
4️⃣ Le chargement intervient
Le transporteur maritime charge effectivement la marchandise à bord du navire.
Le connaissement peut alors porter la mention « on board » conformément aux conditions applicables.
5️⃣ Le document est remis au vendeur
Le Bill of Lading est ensuite transmis au vendeur selon le circuit convenu entre les parties.
Le vendeur peut alors utiliser ce document dans le cadre de la présentation documentaire prévue par le crédit documentaire.
Pourquoi cette option est-elle utile avec un crédit documentaire ?
Le crédit documentaire fonctionne sur la base d’un contrôle des documents. La banque ne se contente pas de vérifier que la marchandise a été expédiée : elle examine les documents présentés par le vendeur selon les conditions du crédit.
Prenons un exemple.
Une entreprise française vend des marchandises à un client situé en Asie. Les parties choisissent FCA Lyon, avec remise des marchandises au transporteur désigné par l’acheteur.
Le vendeur remet les marchandises au transporteur dans un terminal logistique.
Le transport maritime intervient ensuite entre le port de départ et le port d’arrivée.
Le crédit documentaire exige un Bill of Lading « on board ».
Le vendeur a alors un problème potentiel : au moment de la remise FCA, le chargement sur le navire n’a pas encore eu lieu.
Sans mécanisme prévu à l’avance, le vendeur risque de ne pas avoir accès au document exigé par sa banque.
L’option prévue par les Incoterms 2020 permet aux parties de prévoir que l’acheteur demandera à son transporteur d’émettre le connaissement à l’attention du vendeur après le chargement à bord.
💡 Le dispositif ne modifie donc pas le lieu de livraison FCA. Il traite surtout la question documentaire liée au transport maritime.
FCA classique et FCA avec option « on board » : quelle différence ?
| Élément | FCA classique | FCA avec option « on board » |
| Livraison | Au transporteur désigné par l’acheteur | Au transporteur désigné par l’acheteur |
| Moment de la livraison | Selon le lieu FCA convenu | Selon le lieu FCA convenu |
| Chargement sur le navire | Peut intervenir après la livraison FCA | Intervient après la livraison FCA |
| Bill of Lading « on board » | Pas nécessairement prévu | Prévu par accord entre les parties |
| Instruction au transporteur | Pas de dispositif particulier | L’acheteur demande l’émission du B/L à l’attention du vendeur |
| Crédit documentaire | Peut poser une difficulté documentaire | Le mécanisme vise à répondre à cette difficulté |
| Action du vendeur | Remet la marchandise au transporteur | Remet la marchandise puis reçoit le document selon l’accord prévu |
La différence porte donc principalement sur la transmission du document de transport. Le choix de l’option « on board » ne transforme pas FCA en FOB et ne déplace pas automatiquement le lieu de livraison.
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Que faut-il prévoir dans le contrat de vente ?
Le contrat commercial doit être suffisamment précis.
Une simple mention « FCA Incoterms 2020 » ne permet pas, à elle seule, de savoir comment sera géré le Bill of Lading.
Il est préférable de préciser au minimum :
- le lieu exact de livraison FCA ;
- le nom du transporteur ou la procédure de désignation ;
- l’existence d’un crédit documentaire ;
- l’exigence d’un Bill of Lading « on board » ;
- l’obligation pour l’acheteur de donner l’instruction nécessaire à son transporteur ;
- la personne à laquelle le connaissement doit être délivré ;
- les modalités de transmission du document au vendeur ;
- le délai dans lequel cette instruction doit être donnée.
Une rédaction imprécise peut créer un problème lorsque le navire est déjà chargé et que le vendeur constate que le connaissement n’est pas conforme aux exigences de sa banque.
📌 Conseil contractuel : les exigences du crédit documentaire doivent être vérifiées avant la signature du contrat de vente. Il ne faut pas attendre l’expédition pour constater que le document demandé par la banque n’est pas disponible.
Le transporteur est-il automatiquement obligé de remettre le B/L au vendeur ?
Non.
L’option « on board » doit être organisée entre les parties et l’acheteur doit donner les instructions nécessaires à son transporteur.
Le transporteur est généralement engagé dans une relation contractuelle avec l’acheteur ou avec une autre partie à l’opération de transport. Le vendeur n’est donc pas automatiquement en mesure d’exiger de lui l’émission ou la remise d’un connaissement à son nom simplement parce que le contrat de vente prévoit FCA.
C’est pourquoi l’instruction de l’acheteur est déterminante.
Le contrat de vente peut prévoir que l’acheteur demandera au transporteur d’émettre le document requis, mais cette obligation doit ensuite être correctement exécutée.
Une bonne coordination entre :
vendeur → acheteur → transporteur → banque
est donc nécessaire.
FCA « on board » ou FOB : faut-il changer d’Incoterm ?
C’est une question qui revient souvent lorsque le vendeur souhaite obtenir un Bill of Lading « on board ».
La réponse dépend de la réalité de l’opération.
FOB est destiné au transport maritime et prévoit une livraison lorsque les marchandises sont chargées à bord du navire désigné par l’acheteur.
FCA, de son côté, convient notamment lorsque la livraison intervient à un endroit situé en amont du port, par exemple dans un terminal intérieur.
Si le vendeur livre réellement la marchandise à un transporteur dans un terminal intérieur, FCA peut être parfaitement adapté. L’option « on board » permet alors de traiter le besoin documentaire lié au crédit documentaire sans déplacer artificiellement le lieu de livraison jusqu’au navire.
En revanche, si les parties souhaitent que le vendeur conserve la responsabilité jusqu’au chargement à bord du navire, la logique de FOB peut être davantage adaptée, à condition que les conditions d’utilisation de cet Incoterm soient respectées.
⚠️ Le choix entre FCA et FOB ne doit donc pas être dicté uniquement par la volonté d’obtenir un Bill of Lading « on board ». Il faut regarder le lieu réel de livraison, le mode de transport et la répartition des coûts et des risques.
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Exemple de cas: une exportation sous FCA avec crédit documentaire
Une société française vend pour 100 000 € de marchandises à un importateur étranger.
Les conditions contractuelles sont les suivantes :
Incoterm : FCA Terminal de Lyon, Incoterms 2020
Le client étranger choisit le transporteur maritime.
Le crédit documentaire exige un Bill of Lading « on board ».
Étape 1 : préparation
Le vendeur prépare les marchandises et les documents nécessaires.
Étape 2 : livraison FCA
Les marchandises sont remises au transporteur au terminal convenu.
Le vendeur a alors réalisé la livraison conformément au lieu FCA prévu.
Étape 3 : transport vers le port
Les marchandises sont acheminées jusqu’au port de départ.
Étape 4 : chargement
Le transporteur maritime charge les marchandises à bord du navire.
Étape 5 : émission du B/L
Le transporteur émet le Bill of Lading avec la mention requise et selon les instructions convenues.
Étape 6 : transmission
Le document est transmis au vendeur selon les modalités prévues.
Étape 7 : présentation à la banque
Le vendeur présente les documents exigés par le crédit documentaire dans les délais prévus.
👉 Dans cet exemple, la livraison FCA et le chargement à bord sont deux événements distincts. La marchandise est livrée au transporteur avant son chargement sur le navire, mais le vendeur peut néanmoins recevoir le connaissement « on board » grâce au mécanisme prévu par les Incoterms 2020.
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